Traité transatlantique: les multinationales grandes gagnantes?

Le mécanisme d’arbitrage privé censé résoudre les conflits entre Etats et multinationales alimente l’opposition au traité transatlantique. Et le manque d’information à ce sujet n’aide pas à inverser la tendance.

Alors que la polémique enfle autour du traité transatlantique (TTIP) et de l’opacité des négociations en cours, l’Assemblée nationale va se pencher, ce jeudi 22 mai, sur une résolution déposée par les députés Front de gauche. Mais ces derniers ont d’ores et déjà annoncé qu’ils voteraient…contre cette proposition, vidée de sa substance, selon eux, par les socialistes en commission.

Le groupe FDG exigeait notamment la suspension des négociations (dont le cinquième round s’achèvera vendredi aux Etats-Unis), et le retrait du projet d’instauration d’un mécanisme d’arbitrage privé pour régler les différends entre les Etats et les entreprises. Le PS lui a préféré la "vigilance" et la mise en place d’une "ligne rouge" au-delà de laquelle les intérêts de la France seraient en danger. 

Une meilleure protection des investissements

L’enjeu est de taille: si ce mécanisme voyait le jour, les multinationales pourraient contester toute nouvelle législation allant à l’encontre de leurs intérêts. Une possibilité qu’elles ont déjà, devant la justice du pays incriminé. Mais désormais, les recours seraient examinés par des arbitres "indépendants".

Les partisans de ce mécanisme invoquent une meilleure protection des investissements étrangers, notamment dans des pays où la justice ne se montre pas toujours impartiale. En outre, ce genre de procédure existe déjà dans plusieurs autres accords bilatéraux passés par des membres de l’UE avec des pays étrangers, argue la Commission européenne.

Cependant, la justice des pays européens et des Etats-Unis, seuls concernés par ce traité et donc par cette procédure d’arbitrage, ne semblent pas être dans cette situation. Pourquoi alors, prendre un tel risque pour la souveraineté des Etats?

Le gouvernement botte en touche

Sur ce point, le gouvernement semble gêné aux entournures. Après avoir simplement déclaré que la France n’était "pas demandeuse" de ce mécanisme, Fleur Pellerin s’est retranchée derrière le vote du Parlement qui, in fine, décidera de ratifier ou non l’accord.

La secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a également affirmé, devant les députés, qu’elle rendrait (enfin) compte des négociations en cours le 17 juin prochain, tout en précisant qu’elle veillerait à ne pas introduire un "cheval de Troie" dans ce traité.

En attendant, le flou régnant autour de ce mécanisme d’arbitrage ne cesse de profiter aux détracteurs du traité transatlantique. Et en pleine campagne électorale, il est peu dire que leur voix porte dans les rangs des électeurs, victimes de l’opacité des négociations.

Selon un sondage daté du 20 mai dernier, moins d’un français sur deux avait entendu parler de ce traité. Et 74% de ceux qui en avaient entendu parler se prononçaient contre le mécanisme d’arbitrage privé. Si la situation perdurait, les arguments pourraient donc manquer lors de la présentation de l’accord devant le Parlement.

Yann Duvert