Travail dissimulé: un vaste système démantelé en Bretagne

"Les dirigeants d'une société roumaine ont été mis en examen fin mars, a indiqué le parquet de Renne, ce lundi 25 avril. Ils sont accusés de fraude sociale, cette entreprise mettant à disposition d'autres sociétés des travailleurs en violant la loi sur le travail intérimaire."

Une vaste fraude sociale a été démantelée. Six responsables d'une société roumaine qui avait placé quelque 250 intérimaires roumains et bulgares auprès d'entreprises du secteur agro-alimentaire en Bretagne, ont été interpellés et mis en examen fin mars, a annoncé ce lundi 25 avril le parquet de Rennes.

"La fraude sociale générée par l'activité de cette société de droit roumain est estimée à plus de 6 millions d'euros", a indiqué le parquet, précisant qu'elle correspondait à "450 000 heures de travail dissimulées".

Ces interpellations sont le fruit d'une longue enquête entamée après des contrôles effectués par l'URSSAF du Finistère dans des entreprises du secteur agro-alimentaire fin 2013 et avril 2014.

250 intérimaires

Ces contrôles avaient permis de constater qu'une société roumaine mettait à la disposition de certaines de ces entreprises une main d'oeuvre étrangère, "au mépris des législations à la fois française et roumaine sur le travail intérimaire", selon le communiqué du parquet.

Une information judiciaire était alors ouverte pour "travail dissimulé en bande organisée, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et blanchiment en bande organisée", sous la conduite d'un magistrat instructeur de la Jirs (Juridiction interrégionale spécialisée) de Rennes.

L'enquête, menée conjointement par la section de recherches de Rennes, les groupements de gendarmerie du Finistère et des Côtes d'Armor, le groupe d'intervention régional de Bretagne et l'office central de lutte contre le travail illégal, a permis de confirmer les faits "après huit mois de vérifications nationales et internationales", selon le parquet.

Au total, la société roumaine aurait ainsi eu recours à 250 intérimaires, officiellement enregistrés en Roumanie, qui étaient placés dans des sociétés principalement implantées en Bretagne. Une partie des gains dégagés étaient investis dans l'immobilier.

Le parquet n'a souhaité préciser ni le nom de cette structure ni celui des sociétés françaises ayant eu recours à ses services, pas plus que le secteur de l'industrie agroalimentaire concerné. Le 29 mars, six protagonistes du réseau ont été interpellés dans le cadre d'une opération coordonnée et mis en examen à l'issue de leurs gardes à vue.

Un homme soupçonné d'être "l'auteur principal" de la fraude a été placé en détention provisoire. Un bien immobilier et trois véhicules ont été saisis, a indiqué le parquet.

J.M. avec AFP