Travail nocturne et dominical: Carrefour condamné à Paris

La Cour d'Appel de Paris a confirmé, ce vendredi 7 février, la condamnation du supermarché Carrefour de gare Saint-Lazare pour travail de nuit et dominical, l'obligeant à fermer ses portes à 21h et le dimanche.

Carrefour Saint-Lazare ne pourra pas ouvrir ses portes au-delà de 21 heures et le dimanche. La Cour d'appel de de Paris a confirmé, ce vendredi 7 février, la décision de justice qui estimait que le supermarché contrevenait à la législation sur le travail nocturne et dominical.

L'arrêt, rendu le 27 janvier et que l'AFP a pu consulter, prévoit 10.000 euros de pénalité par dimanche travaillé. Il enjoint par ailleurs le groupe à "cesser d'employer des salariés le dimanche". Concernant l'interdiction de travailler au-delà de 21 heures, l'astreinte s'élève à 2.500 euros pour le magasin.

Clic-P à l'origine de la procédure

L'intersyndicale Clic-P, à l'origine de la plainte avec l'inspection du travail, indique dans un communiqué que la condamnation se veut "dissuasive à l'égard des nombreuses supérettes qui bafouent encore la loi sur les horaires d'ouverture dans la capitale".

Cette organisation, créée en 2010, regroupe les syndicats CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa. Elle a déjà mené une vingtaine de procès par an relatifs à l'extension des horaires d'ouverture. Elle a également obtenu gain de cause contre le Sephora des Champs Elysées, les Galeries Lafayette, le BHV, Apple, Uniqlo, des supérettes comme Franprix, d'autres Carrefour City, des G20 ou Super U.

N.G. avec AFP