Travailleurs détachés: le renforcement des règles définitivement adopté

Pour s'opposer au dumping social, les députés ont voté, ce 26 juin, le texte d'encadrement des travailleurs détachés proposé par le gouvernement. Seuls les élus UMP et Front de Gauche se sont abstenus.

Le Parlement français a anticipé une décision européenne en adoptant définitivement, ce jeudi 26 juin 2014, un texte qui renforce contrôles et sanctions contre les entreprises employant de manière abusive des travailleurs détachés.

Ce texte titré de "lutte contre la concurrence sociale déloyale", ou dumping social, a été voté par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et centristes, tandis que les élus du Front de gauche et de l'UMP se sont, eux, abstenus.

Le Parlement européen a voté une directive sur le sujet le 16 avril, mais qui ne sera opposable aux Etats qu'en 2016. Le gouvernement français a préféré prendre les devants et faire voter un texte plus sévère.

En France, par exemple, la responsabilité solidaire couvrira non seulement le BTP mais aussi tous les autres secteurs fortement concernés par le détachement (agroalimentaire, transport...), ce qui n'est que facultatif dans le compromis européen.

Le statut des travailleurs détachés ne changera pas

Les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre auront dorénavant davantage de responsabilités, puisqu'ils devront vérifier le dépôt de la déclaration de détachement et la désignation d'un représentant en France. Sanction prévue en cas d'infraction: 2.000 euros d'amende par salarié détaché, avec un plafond de 10.000 euros.

Un donneur d'ordre et son prestataire condamnés pour abus pourront être inscrits pendant deux ans sur une "liste noire" consultable sur internet. En cas de soupçons de travail dissimulé, les syndicats et associations pourront se porter parties civiles pour attaquer les entreprises concernées.

Le statut-même du travailleur détaché n'est pas remis en cause. Un employeur pourra toujours faire appel à un travailleur européen aux conditions de travail françaises, mais en payant les cotisations sociales du pays d'origine. Par exemple, embaucher un ouvrier polonais en France peut coûter jusqu'à 30% moins cher qu'un Français. Cette règle ne changera pas.

J.S avec AFP