Un expert propose de supprimer le régime des intermittents du spectacle

Bruno Coquet a présenté ce jeudi 5 janvier aux partenaires sociaux des pistes pour réformer l'assurance-chômage. Il suggère notamment de faire cotiser les fonctionnaires.

Faire cotiser les agents publics, supprimer le régime des intermittents, taxer les contrats courts: Bruno Coquet, expert de l'assurance chômage, a présenté aux négociateurs de l'Unédic ses pistes pour "refonder" le régime.

Les partenaires sociaux, qui ont échoué dans leurs négociations pour une nouvelle convention d'assurance chômage en juin, ont renoué le dialogue depuis décembre. Ils se sont retrouvés mercredi pour une deuxième réunion de "diagnostic", qui pourrait aboutir à une reprise des négociations.

L'économiste, auteur de nombreuses études sur le sujet, recommande de "refonder l'assurance chômage sur des bases claires, équitables, robustes", selon un document transmis jeudi aux partenaires sociaux, qui récapitule son intervention de mercredi.

Cette refondation passe par plusieurs évolutions: rendre l'assurance chômage "obligatoire", même dans le public, "diversifier" ses recettes en lui allouant un "financement fiscal" en plus des contributions sociales, appliquer "les mêmes règles" à tous les assurés...

Bruno Coquet estime notamment que les intermittents du spectacle ne devraient plus bénéficier de règles spécifiques, qui font plus qu'assurer contre le risque chômage, dissimulant le financement d'une "politique publique sectorielle". "Il est injuste de la financer par le coût du travail marchand" à travers les cotisations chômage, juge-t-il.

L'expert préconise également de "taxer les contrats courts", "coûteux" pour le régime, pour "contrôler les comportements des employeurs" qui "ont appris à utiliser l'assurance chômage pour en faire un avantage compétitif".

Bruno Coquet estime enfin que "l'Etat doit reprendre la dette de l'Unédic" à son compte, faisant valoir qu'elle "n'est pas le fait des règles d'indemnisation".

Dans un contexte de chômage massif, l'assurance chômage n'a plus connu d'excédent depuis 2008. Elle perd environ 4 milliards d'euros par an et sa dette a atteint 30 milliards d'euros fin 2016.

Mais l'économiste fait remarquer que la fonction assurantielle du régime, dont les règles sont négociées par les partenaires sociaux, est "largement excédentaire" (+1,6 milliard d'euros en 2014), et que ce sont "les versements à Pôle emploi" qui expliquent "à eux seuls", "l'ensemble de la dette".

En plus de payer les allocations des chômeurs, l'Unédic contribue au financement de Pôle emploi, à hauteur d'environ 3 milliards d'euros par an, soit environ deux tiers du budget de l'opérateur public.

J.M. avec AFP