5 questions sur l'obsolescence programmée

Des députés écologistes ont proposé un amendement qui pénalise l'obsolescence programmée. Mais comment la définir? Comment la prouver? Faut-il s'attendre à des procès en série? BFM Business répond.

Les députés écologistes s'attaquent à l'obsolescence programmée. Dans le cadre de l'examen de la loi sur la transition énergétique à l'Assemblée, les députés EELV Cécile Duflot, Eric Alauzet et Denis Baupin, ont proposé un amendement au contenu lapidaire:

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages. Aujourd’hui le code de la consommation ne dispose pas explicitement la réduction de la durée de vie, dans les éléments constituant une tromperie économique. Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, cela est pourtant nécessaire."

Un texte très court, qui n'a pas encore été discuté à l'Assemblée, et qui soulève déjà une foule de questions. Echantillon.

1. Qu'est-ce que l'obsolescence programmée ?

"C'est la réduction intentionnelle de la durée d'usage d'un produit", explique François-Michel Lambert, Député EELV des Bouches du Rhône, qui a participé à la rédaction de l'amendement. Pas de quoi convaincre ceux pour qui elle est un mythe.

"La description deviendra plus précise grâce à la jurisprudence", précise le député, qui fait appel à un exemple: "le vol est un délit, il s'agit de prendre un objet qui appartient à autrui sans son consentement. Si l'on prend une photo d'un document, et qu'on part avec la photo, mais sans le document, est-ce du vol? C'est à la justice de trancher"

Si l'amendement est adopté, les fabricants qui choisissent une qualité de matériau moindre pour proposer des prix plus abordables, ou des produits plus légers, seront-ils condamnables? Non, tient à rassurer le parlementaire: "les entreprises pourront toujours procéder à ces arbitrages. C'est lorsqu'il y a tromperie qu'on parle d'obsolescence programmée".

2. Existe-t-il des cas avérés, prouvés?

Les parlementaires qui défendent cet amendement, ou les associations type "Les amis de la terre", très impliquées sur la question de la durée de vie des objets, renvoient tous au documentaire "prêt à jeter", de l'Allemande Cosima Dannoritzer.

Dans ce film, elle évoque notamment l'imprimante Espon, qui serait programmée pour ne plus fonctionner au bout de 18.000 impressions, ou encore un cartel de fabricants d'ampoule, qui aurait choisi une sorte de filament plus susceptible de griller régulièrement. Mais personne n'a pu nous fournir de documents, d'échanges de mail, des dénonciations prouvant la tromperie à visée consumériste.

Camille Lecomte, chargée de la campagne des Amis de la Terre, elle, évoque plutôt les méthodes des géants de la high-tech. Comme Apple, qui a arrêté la mise à jour du système d'exploitation de son premier iPad alors qu'il n'était pas possible d'en télécharger un nouveau. Si bien qu'il ne restait plus qu'à acheter une nouvelle tablette. Ce type de pratique relève-t-il de l'obsolescence programmée? En tout cas, il ne sera pas davantage pénalisé qu'aujourd'hui si l'amendement est adopté.

3. Quels moyens de contrôle?

Aucun, expliquent les parlementaires qui ont œuvré à la rédaction de cet amendement. Il s'agit d'une mesure de dissuasion. Le consommateur, s'il attaque une entreprise pour ces faits, devra être en mesure de prouver l'intention de tromper le consommateur.

Ce pourrait être "un échange de mail entre un ingénieur et sa direction, où le premier demande à appliquer une peinture anti-oxydante sur tel câble, et à qui la seconde répondrait que non, parce que ça coûte cher, et que l'usure provoquée permettra qu'on remplace souvent les câbles", explique François-Michel Lambert.

Des éléments d'autant plus difficiles à recueillir qu'aujourd'hui, "les services de conception ne sont plus en France, et que les produits sont assemblés de telle façon qu'on a de plus en plus de difficultés à savoir ce qu'il y a dedans", souligne Camille Lecomte. 

4. Qui risque quoi?

Si tant est que l'on arrive à fournir une preuve qu'il y a eu obsolescence programmée, la  grande nouveauté introduite par l'amendement, c'est la responsabilité individuelle et pénale. En somme, l'entreprise ne serait pas la seule condamnée en cas de tromperie avérée sur un produit. Les ingénieurs qui l'ont conçu, leurs supérieurs… Chacun pourrait être sanctionné en tant que personne physique.

Pour ce type de délit, le code de la consommation prévoit deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, c'est-à-dire l'entreprise, c'est "cinq fois plus", explique le député EELV des Bouches-du-Rhône. 

5. Faut-il s'attendre à une avalanche de procès?

"La France est pleine de garde fous naturels: les juges, les procureurs. Il faut avoir confiance en leur capacité à refuser toute demande tirée par les cheveux", explique le député. Les associations de consommateurs feront également le tri entre les réclamations, si elles sont sollicitées dans le cadre d'action de groupe.

Et si, au contraire, il n'y avait aucune plainte en raison d'un délit trop difficile à cerner? Camille Lecomte, des Amis de la Terre, indique que l'association pour laquelle elle travaille avait suggéré d'autres pistes pour étendre la durée de vie des objets aux écologistes. Comme allonger la durée de garantie des produits, rendre obligatoire la vente de pièces détachées pour tout objet commercialisé, forcer les fabricants à publier leur taux de panne… Elles n'ont pas été reprises. 

Nina Godart