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Les consommateurs vont pouvoir se regrouper pour obtenir réparations de préjudices, même si les sommes en jeu sont mineures.
 

Le Parlement a adopté, ce 13 février, le projet de loi sur la consommation dont l'une des mesures phares est celle qui autorise les consommateurs à se regrouper pour obtenir réparation de certains préjudices du quotidien. Concrètement, voici comment vont fonctionner les actions de groupe.

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4 opinions
  • Nelson
    Nelson     

    Le problème ce sont les conflits d'intérêts

  • pierredu31
    pierredu31     

    Encore eune usine à gaz et dot l'utilité et plus que limité, en effet l'excusion des questions de santé et environnement, on exclus d'office tous les scandales comme l'amiante, le sang contaminé, me dediator, j'e passse et des meilleures. Ensuite interdiciton d'appliquer d'autre sanction que le remboursement, c'est là où l'on manque de courage, pourquoi ne pas autoriser quand le préjudice est constaté, que la mauvaise foi du professionnelle, cas en particulier des ententes sur les prix, ne pas assortir l'obligation de remboursement, d'e dommages et intérêts en plus de la sanction pénale, tant pis si cette année là l'entreprise fautive ne peut pas distribuer de dividendes

  • Nelson
    Nelson     

    Toujours pareil ça aurait pu être bien et ça ne l'est pas parce que les politiques sont à la botte des lobbys. Ne pas mettre la santé dans ce projet c'est dégueulasse. De plus être obligé de passer par une association est idiot. Donc on fait une loi qui ne servira pas à grand chose

  • henriettalyon
    henriettalyon     

    C'est pas trop tôt !!

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