Airbnb sera-t-il contraint d'envoyer au fisc les revenus de ses utilisateurs?

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté l’amendement de Pascal Cherki qui veut contraindre les plateformes de l'économie collaborative à déclarer les montants qu'elles reversent à leurs utilisateurs.

C’est une le début d’une possible victoire pour les hôteliers face à Airbnb, mais elle risque de toucher l’ensemble des acteurs de l’économie collaborative Ce mercredi 30 novembre, la commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement du député PS Pascal Cherki, qui contraint les plateformes collaboratives à transmettre au Fisc les revenus de leurs membres. Comme l’a révélé Les Échos, si toutes ces entreprises sont concernées, ce texte vise particulièrement Airbnb qui est considéré comme l’un des principaux responsables de la chute des revenus des professionnels de l’hôtellerie.

Jusque là, les sites internet et les applis concernés étaient tenus d’informer leurs adhérents de leurs devoirs en matière fiscale, à savoir leur éventuelle obligation de déclarer les revenus. Apparemment, cette méthode qui doit entrer en application en 2017 est jugée trop douce. Le député PS, soutenu par Gilles Carrez, président LR de la commission des Finances, a donc décidé de frapper plus fort en obligeant les plateformes à transmettre directement ces données à Bercy comme le font les employeurs.

Cette proposition a-t-elle des chances d'aboutir alors que le gouvernement n'y est pas favorable? Pour Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le risque est de "freiner le développement de l’économie collaborative". Et pour Valérie Rabault, députée PS et rapporteure du budget, il faudrait d’abord que l’obligation donnée aux plateformes d’informer leurs clients sur leurs obligations fiscales soit appliquée avant de passer à la vitesse supérieure.

Pascal Samama