Alibaba condamné en France pour la mise en ligne de produits contrefaits

Les juges ont ordonné à Alibaba de retirer de son site d'e-commerce des contrefaçons de fauteuils de Lafuma Mobilier, sous astreinte de 4000 euros par jour. Le site a été déclaré responsable en tant qu'éditeur.

Quand le principal site chinois d'e-commerce a maille à partir avec la justice française pour contrefaçon... Alibaba a été reconnu responsable d'annonces de vente de fauteuils de marque Lafuma contrefaits, parues sur le site Alibaba.com, selon un jugement publié sur le site legalis.net.

L'entreprise française éponyme (Lafuma Mobilier) avait fait constater la vente de fauteuils contrefaisant sa marque sur la version française du site marchand BtoB (business to business) d'Alibaba. Elle avait assigné la filiale française, estimant qu'elle devait être le responsable éditorial, faute de mentions légales sur le site, indiquant la qualité et le nom d'un interlocuteur juridique pour cette affaire de contrefaçon.

Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris a enjoint plusieurs sociétés du groupe chinois de cesser tout usage de la marque et de la dénomination sociale de cette société française et de mettre en œuvre des mesures de blocage d’annonces portant atteinte aux droits de Lafuma sous astreinte de 4000 euros par jour de retard.

Alibaba prétendait être seulement hébergeur de contenus

Les juges n'ont pas du tout suivi la défense d'Alibaba France qui prétendait ne pas être l’éditeur et n’avoir qu’un rôle de marketing de la marque, se retranchant derrière d'autres sociétés du groupe chinois. Ces sociétés ont tenté de se dégager de leur responsabilité en prétendant qu’elles n’étaient pas responsables du contenu publié, de par leur nature d’hébergeur.

Le tribunal note cependant qu’elles offrent des abonnements Premium, ce qui donne accès à des fonctionnalités à valeur ajoutée et personnalisées. "Ces revenus dits premium constituent 27% du chiffre d’affaires global du groupe Alibaba de sorte que les sociétés Alibaba sont rémunérées dans cette proportion par les ventes qui interviennent sur la plate-forme" ont constaté les juges.

Selon eux, les sociétés ont en fait un rôle actif dans le contenu du site d'e-commerce et donc exercent un contrôle sur lui. "Les sociétés Alibaba sont bien les maîtres d’oeuvre du site french.alibaba.com et du contenu qui y est offert. Elles ont donc la qualité d’éditeur et l’obligation de surveiller a priori la licéité de toutes les informations diffusées sur l’intégralité du site" ont conclu les juges.

Frédéric Bergé