Alstom: le contrat pour sauver le site de Belfort menacé?

Selon une note de la direction juridique de Bercy citée par Les Échos, le montage juridique et financier envisagé pour passer une commande de 15 rames TGV, et pérenniser ainsi l'avenir du site belfortain, fait face à plusieurs écueils légaux.

Des embûches semblent se dresser sur le chemin du gouvernement pour sauver le site Alstom de Belfort. Pour mémoire, le groupe tricolore, désormais recentré sur les transports, avait annoncé son intention de transférer 400 emplois du site franc-comtois vers Reichshoffen, dans le nord de l'Alsace.

À quelques mois de l'élection présidentielle, le gouvernement, voulant éviter un Florange-bis, avait volé au secours du site belfortain, et avait sorti de sa manche une commande de 15 rames TGV devant circuler sur les lignes Marseille-Bordeaux et Montpellier-Perpignan. Ce plan de sauvetage trouvé dans l'urgence avait essuyé de nombreuses critiques. Gilles Dansart, rédacteur en chef de Mobilettre évoquait ainsi auprès de BFMbusiness.com "une double aberration économique".

L'État expliquait alors qu'il voulait s'inscrire, par le biais d'un avenant, dans le contrat cadre de 2007 passé entre la SNCF et Alstom pour l'acquisition de TGV à deux niveaux. Or, une note de la direction des services juridiques de Bercy, révélée par Mobilettre et Les Échos, remet en cause cette idée.

"Détournement de procédure"

Selon ce document, un avenant qui inscrirait l'État dans le contrat reviendrait à "méconnaître l'égalité de traitement" et "remettrait nécessairement en cause les conditions initiales de mise en concurrence et constituerait par conséquent un détournement de procédure". Selon Les Échos, l'État aurait déjà, au vu de cet avertissement, modifié son schéma. En gros, la SNCF utiliserait elle-même cet accord cadre pour commander davantage de trains, et pour ne pas fragiliser davantage sa situation financière (la dette pèse tout de même près de 50 milliards d'euros), l'État se chargerait d'apporter le financement.

Mais même dans cette configuration, explique le quotidien, d'autres obstacles subsistent. Il faudrait, notamment, prolonger le contrat cadre de 2007, et augmenter le nombre de trains sur lequel il porte. Ce que déconseille la note émanant de Bercy en raison de "la fragilité juridique du montage actuel". Autre souci: la SNCF risque de vouloir obtenir des garanties sur le financement. En effet, le prochain gouvernement pourrait très bien ne pas tenir une promesse qu'il n'avait pas fait lui-même. Et à ce moment-là, la SNCF se retrouverait obligée de respecter une facture de 400 millions d'euros pour acheter des trains dont elle n'a nul besoin.

Aucune remise en cause pour l'État

Alors que le site Alstom de Belfort a lancé lundi la modernisation de sa voie d'essais, "première concrétisation" du plan de sauvetage du site belfortain, l'État et les élus locaux ont assuré que ce dernier restait "d'actualité". "Les services de l'État travaillent pour que la commande (de 15 rames de TGV) puisse être passée", a affirmé Hugues Besancenot, préfet du Territoire de Belfort, interrogé sur les doutes émis dans une note par Bercy. La note de Bercy est "une analyse sur une hypothèse qui n'est pas la bonne", a-t-il soutenu

La commande n'est "absolument pas remise en cause", a pour sa part affirmé Marie-Guite Dufay, présidente (PS) de la Région Bourgogne-Franche-Comté, rapportant un échange téléphonique lundi matin avec Guillaume Pépy, président de la SNCF. De son côté, le secrétaire d'État à l'Industrie Christophe Sirugue a indiqué lundi à l'AFP que la commande de quinze rames TGV à l'usine Alstom de Belfort à laquelle s'est engagé l'État en octobre pour sauver le site industriel serait confirmée "avant la fin du mois de février". "Nous confirmerons la commande avant la fin du mois du mois de février", a assuré M. Sirugue, précisant qu'il en détaillerait les modalités le 17 février à l'occasion d'un comité de suivi sur ce dossier prévu au ministère de l'Économie.

Julien Marion