Apple dans le collimateur du fisc français

Le groupe californien est sous le coup d'une enquête fiscal pour les exercices fiscaux allant des années 2011 à 2013.

Apple France fait l'objet d'une enquête du fisc français pour les exercices 2011 à 2013, indiquent ses comptes déposés début avril au greffe du Tribunal de Commerce, alors que les montages fiscaux de la firme à la pomme sont déjà dans le collimateur de plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Australie.

Le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information.

Un contrôle fiscal depuis 2014

"En mars 2014, Apple France a été notifié d'une ouverture d'un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle fiscal est en cours", indique le document fourni par Apple France au tribunal de Commerce début avril.

Cette société a acquitté un impôt sur les bénéfices de 7 millions d'euros pour cette période en France. Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros.

Les ventes des 21 magasins du groupe en France sont elles comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork en Irlande où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent à près de 7 millions d'euros.

Apple assure "payer tous les impôts qu'il doit"

Contacté par l'AFP, Apple n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'enquête fiscale en cours mais a rappelé ses précédentes déclarations selon lesquelles le groupe "paye tous les impôts qu'il doit."

Apple fait déjà l'objet d'une enquête des autorités fiscales en Australie et en Italie alors que la fronde monte en Europe contre les montages fiscaux de grandes multinationales qui leur permettent de minimiser leur imposition.

La Commission européenne a ainsi dévoilé un plan de lutte dont la mesure phare est l'échange d'informations sur les accords fiscaux passés entre les Etats et les multinationales.

Elle estime que l'évasion fiscale prive chaque année les 28 Etats membres de plusieurs milliards d'euros. Une étude du cabinet Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms estime le chiffre d'affaires d'Apple en France en 2011 à 3,2 milliards d'euros, alors que le groupe a déclaré des ventes de 257 millions.

Cette étude datant de 2013 et dénonçant l'optimisation fiscale des multinationales rappelle aussi comment Apple facture depuis le Luxembourg les téléchargements de musique ou vidéos par iTunes lui permettant de payer beaucoup moins de TVA et droits d'auteur que si ces ventes étaient déclarées en France.

J.M. avec AFP