Apple fait amende honorable en Italie

Le géant américain est accusé de ne pas avoir payé l'impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013. Il va faire un chèque de 318 millions d'euros. Un peu moins que prévu.

Les Italiens ne rigolent pas avec la fraude fiscale et Apple en a fait les frais. Néanmoins, le géant californien s'en sort bien. Le groupe américain, dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques d'"optimisation" fiscale, a accepté de payer 318 millions d'euros en Italie, pour solde de tout compte, après une enquête. Apple Italia a été accusée par les services antifraudes de ne pas avoir payé l'Ires, l'impôt sur les bénéfices des entreprises, de 2008 à 2013, indique La Repubblica. L'enquête avait démarré en 2013, et selon le journal, le groupe aurait dû payer quelque 880 millions d'euros d'impôt de 2008 à 2013. Mais des mois de négociation entre le fisc italien et l'entreprise dirigée par Tim Cook ont permis de réduire la facture à 318 millions d'euros.

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux États-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. La Commission européenne a ainsi lancé début décembre une enquête sur le traitement fiscal dont bénéfice le géant américain MacDonald's au Luxembourg et n'a jamais caché qu'elle s'intéressait aussi à la fiscalité d'autres multinationales.

Des aides reçues "illégalement"

Bruxelles pourrait ainsi sanctionner dans les mois qui viennent les accords fiscaux d'Apple en Irlande et ceux dont bénéficie Amazon au Luxembourg. De nombreux géants de la Silicon Valley comme Google, Apple, Microsoft et Facebook ont leur siège européen en Irlande, en raison d'une fiscalité avantageuse ne taxant les bénéfices des sociétés qu'à 12,5%. L'Italie taxe par exemple les bénéfices des entreprises, via l'Ires, à hauteur de 27,5%. Ces multinationales bénéficient de "rescrits" fiscaux, des accords passés entre États et entreprises, en principe légaux, qui leur permettent d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.

Fin octobre, après une enquête de plus d'un an, la Commission avait déjà frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs États européens, exigeant de l'italien Fiat et de l'américain Starbucks qu'ils remboursent des aides reçues "illégalement", respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas. Le patron d'Apple, Tim Cook, avait qualifié récemment de "foutaises politiques" les accusations selon lesquelles son groupe essaye d'échapper à l'impôt aux États-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée à l'heure d'internet. Plusieurs de ses multinationales mises en cause, dont Google et Amazon, s'étaient défendues en novembre devant le Parlement européen en affirmant prendre au sérieux leurs obligations fiscales. Le jour même de cette audition, le 16 novembre, les chefs d'État et de gouvernement du G20 avaient adopté, lors de leur sommet d'Antalya, en Turquie, un plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE. Le plan de cette organisation, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.

D. L. avec AFP