iPhone ralentis: la justice française ouvre une enquête visant Apple pour obsolescence programmée

Le parquet de Paris ouvre une enquête visant Apple pour "obsolescence programmée" de l'iPhone, après une plainte d'une association française.

Le procureur de Paris a lancé une enquête visant le géant des smartphone pour "obsolescence programmée", selon une source judiciaire ce lundi. L'enquête ouverte le 5 janvier et confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vise également des faits de "tromperie". Elle fait suite à la plainte déposée la semaine dernière par l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop). Hop a déposé sa plainte au procureur de Paris après que le géant américain a récemment admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones.

En décembre en effet, le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé qu'il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps. Ce qu'il justifiait par l'objectif "de prolonger la durée de vie" de celui-ci.

"Une stratégie globale d'obsolescence programmée"

Une décision prise, selon Apple, en raison de l'utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d'importantes sollicitations par l'utilisateur du téléphone lorsqu'elles vieillissent. Il confirmait ainsi, pour la première fois, des rumeurs sur de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.

Dans sa plainte transmise à la presse, Hop estime qu'Apple, à travers les mises à jour des iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement. "Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", dit l'association. Elle considère donc qu'Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français. Selon le code de la consommation, il est punissable d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel.

"2.600 témoignages"

Lundi, elle s'est félicitée "de la décision courageuse du procureur de la République". "Il s'agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée", a affirmé Emile Meunier, avocat de l'association. 

En France, les investigations vont être menées, sous l'autorité du parquet, par des enquêteurs spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire au sein de la "répression des fraudes", une administration relevant du ministère de l'Economie. L'association Hop affirme qu'elle va leur "communiquer plus de 2.600 témoignages de clients d'Apple en France".

En France, c'est la seconde enquête du genre après celle ouverte à Nanterre le 24 novembre contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour les mêmes soupçons. Lui aussi s'était retrouvé dans le collimateur de l'association qui avait déposé la première plainte pour "obsolescence programmée". Elle visait plusieurs industriels, dont Epson, accusés d'utiliser des "techniques" pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d'encre. 

N.G. et R.V. avec AFP