Arbitrage Tapie: les 400 millions d'euros remis en jeu

La cour d'appel de Paris se penche, ce 25 novembre, sur l'affaire de l'arbitrage qui a permis à l'homme d'affaires de toucher 403 millions d'euros. Elle pourrait annuler la décision de lui octroyer cette somme.

Une nouvelle audience dans l'affaire Tapie. La cour d'appel va se pencher, ce mardi 25 novembre, sur l'arbitrage qui lui a permis d'empocher 403 millions d'euros. La décision sera mise en délibérée. Mais cette audience pourrait remettre toute l'affaire à plat.

Bernard Tapie joue gros. Les millions qu'il a obtenus dans le cadre de l'arbitrage en 2008, aujourd'hui contesté dans le cadre de la procédure pénale, sont mis en balance dans cette affaire. L'un des trois juges arbitres qui a participé à accorder cette somme à l'homme d'affaires a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Si l'arbitrage est annulé, Tapie réclamera des milliards

Le consortium de réalisation (CDR), l'instance chargée de liquider les actifs du Crédit-Lyonnais après sa quasi-faillite, s'est donc engouffré dans la brèche pour déposer un recours et tenter de tout faire annuler. Si la Cour d'Appel considère qu'il y a bien eu fraude, toute l'affaire devra être rejugée. Mais encore faut-il qu'elle soit compétente pour se prononcer. Justement, l'entourage de Bernard Tapie estime que "sans aucun doute, ce n'est pas le cas".

L'affaire concerne la vente, en 1993, d'Adidas, une entreprise allemande. C'est donc un litige international. Si l'affaire doit être rejugée, c'est à nouveau par des arbitres, pas par la justice traditionnelle, estiment les conseils de l'ex-président de l'Olympique de Marseille. Et cette fois, préviennent-ils, ce ne sont plus quelques centaines de millions d'euros que réclameront les avocats de Bernard Tapie, mais plusieurs milliards.

En 2008, Bernard Tapie a obtenu d'un tribunal arbitral privé la reconnaissance d'un préjudice moral et financier dans la vente d'Adidas en 1993, qui lui appartenait. Cette vente avait été confiée au Crédit Lyonnais, banque publique à l'époque. Or l'établissement, chargé à la fois d'évaluer le prix de vente et de trouver un acheteur, aurait fixé un prix plus bas que le marché, puis se serait vendu la marque à lui-même avant de la revendre en touchant une plus-value substantielle dont Bernard Tapie n'a pas vu la couleur.

Ayant découvert la malversation, Bernard Tapie a attaqué la banque en justice. La procédure traîne en longueur, le Crédit Lyonnais multiplie les recours. Quinze ans se passent. Finalement en 2008, les évènements s'accélèrent.

L'argent désormais versé par le contribuable

Un arbitrage est décidé: trois juges arbitres se penchent sur l'affaire, se concertent, et décident d'indemniser l'homme d'affaires à hauteur de 403 millions d'euros. Un montant qui fait polémique. D'autant qu'entre temps, le Crédit Lyonnais a dû être sauvé par l'Etat. L'argent qu'il doit est donc désormais versé par le contribuable.

En 2012, le pôle financier lance une enquête sur le règlement de l'affaire. Les magistrats financiers soupçonnent que la décision ne soit le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser Bernard Tapie.

Les magistrats en charge de l'affaire cherchent à déterminer si une entente est intervenue lors de cet arbitrage. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup, l'un des juges du tribunal arbitral, d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Maître Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie à l'époque, et de ne pas en avoir fait mention avant d'arbitrer le dossier.

Dans cette affaire, de grands noms du milieu politico-financier ont été inquiétés: la directrice générale du FMI Christine Lagarde, ministre des Finances à l'époque de l'arbitrage, et son ex-directeur de cabinet, aujourd'hui PDG de France Telecom, Stéphane Richard, ont notamment été mis en examen. 

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Caroline Morisseau et BFMBusiness.com