Les banques allemandes n'apprécient pas notre taxe sur les transactions financières

Les fédérations bancaires allemandes n'apprécient pas les taxes sur les transactions financières. Elles s'en sont plaintes à Bruxelles, selon des documents consultés par l'AFP ce vendredi 13 décembre.

La taxe sur les transactions financières ne plait pas à nos voisins. Les fédérations bancaires allemandes se sont officiellement plaintes à Bruxelles des taxes sur certaines transactions financières décidées par la France et l'Italie, selon des lettres consultées par l'AFP, ce vendredi 13 décembre.

Dans ces deux courriers, l'un concernant la France, l'autre l'Italie, datés du 23 septembre, les banques demandent à la Commission de leur dire "si des banques allemandes peuvent être obligées par une loi française (ou italienne), n'ayant jamais été promulguée en Allemagne ou dans d'autres pays, de payer cette taxe sur les transactions financières".

Depuis août 2012, la France a instauré une version hexagonale relativement restreinte de la "Taxe Tobin", du nom de l'économiste américain James Tobin, qui a développé un modèle de taxation des transactions financières. Elle concerne les titres de certaines entreprises françaises. L'Italie a introduit une taxe similaire au printemps 2013.

Si les 27 Etats membres introduisent 27 taxes nationales...

Selon les banques allemandes, ces taxes posent problème dans la mesure où elles s'appliquent quel que soit l'endroit où le trader qui achète ses titres est situé. "Cela signifie que si un client allemand d'une banque allemande achète des titres français, la taxe française sera payable même si la transaction n'est pas française mais allemande", explique le courrier.

Les fédérations y voient une possible atteinte aux règles européennes et craignent que la démarche française ne soit une source d'inspiration pour d'autres pays.

"Le pire des scénarios serait que les 27 Etats membres (28 aujourd'hui ndlr) introduisent 27 taxes nationales, ne tenant pas compte de l'endroit où ont lieu les transactions", poursuivent les banques allemandes, se défendant toutefois de remettre en cause la nature même de cette taxe, mais seulement leur légalité.

Dans une première réponse, datée du 29 novembre, les services de la Commission européenne rappellent que son contrôle porte uniquement "sur la législation (européenne) existante". Or pour le moment, le projet de taxe européenne sur les transactions financières n'a pas été adopté.

Diane Lacaze & AFP