BCE: les Sages allemands bottent en touche sur le programme anti-crise

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a décidé, ce vendredi 7 février, de s'en référer à la Cour de Justice de l'Union européenne, pour savoir si la Banque centrale européenne outrepasse son mandat en finançant directement les Etats membres. Les Sages ont des doutes sur la légalité du programme d'OMT.

Est-ce un pétard mouillé ou un véritable coup de tonnerre? Ce vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe n'a pas validé le plan anti-crise de la Banque centrale européenne (BCE), choisissant de transférer le dossier à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Les Sages de Karlsruhe sont chargés d'examiner la conformité de ce programme, baptisé OMT (pour outritght monetary transaction), avec le droit allemand, et avaient été saisis par diverses plaintes contestant la validité de ce plan, la Bundesbank (banque centrale allemande) ayant elle-même fait part de ses doutes.

Dans les faits, les plaignants reprochent à la BCE d'avoir outrepassé son mandat en finançant directement les Etats-membres (ce qui lui est interdit) avec les OMT, qui consistent en des achats illimités sur le marché secondaire de dettes de pays en difficulté mais avec des conditions strictes.

La BCE n'a d'ailleurs jamais eu à déclencher ce programme dont la simple évocation avait permis, en 2012, d'apaiser les troubles sur les marchés de la dette des pays de la zone euro.

L'Allemagne qui quitterait l'euro

L'institution européenne, pour sa part, plaide que ce programme s'inscrit pleinement dans le cadre de son mandat, car il permet d'apaiser les tensions sur les prix et de garantir leur stabilité, ce qui, il est vrai, est l'objectif premier assigné à l'institution dans les traités.

Dans un communiqué extrêmement court, la BCE a d'ailleurs réagi en affirmant "prendre note de la décision de la Cour de Karlsrhue et réitérer que les OMT rentrent dans le cadre de son mandat".

Malheureusement pour l'institution dirigée par Mario Draghi, la Cour de Karlsruhe semble plutôt aller dans le sens de la Bundesbank. Elle décèle ainsi "des raisons importantes de supposer qu'il (le programme, NDLR) va au-delà du mandat de politique monétaire de la BCE et est ainsi en infraction vis-à-vis des prérogatives des Etats membres et de l'interdiction d'un financement monétaire du budget".

La Bundesbank se couvre

Toutefois, elle "juge également possible qu'une interprétation restreinte de la décision OMT" la rende conforme à la loi. Tout ne semble donc pas perdu pour la BCE.

De plus, Guillaume Menuet, économiste zone euro chez Citigroup relativise cette décision. "Les marchés interprètent cela comme une nouvelle plutôt inattendue. Il est toutefois peu probable que cela change la capacité de la BCE à activer ce programme. On voit mal la CJUE rendre un avis qui serait en contradiction avec un plan qui semble avoir été conçu pour respecter les traites européens", détaille-t-il.

"La Bundesbank semble avoir davantage pris cette décision pour, en quelque sorte, se couvrir au niveau domestique", poursuit-il.

Les risques potentiels seraient énormes. Dans un rapport révélé en juin dernier par le Frankfurter Allgemeine Zeitung, l'ancien juge de la Cour constitutionnelle, Udo di Fabio, allait jusqu'à affirmer que si la BCE outrepasse son mandat, l'Allemagne "devra exiger le retrait de l'union monétaire ou demander l'annulation des traités". Lui-même estime toutefois qu'une telle hypothèse est peu plausible.

Guillaume Menuet abonde en ce sens:"c'est une hypothèse extrémiste, qui pénaliserait de toute façon la compétitivité du pays".

Julien Marion avec Reuters