Alstom: comment l'État actionnaire pouvait-il ne pas savoir pour Belfort?

Le gouvernement assure qu'Alstom ne l'a pas prévenu de son intention de vider son site de Belfort de l'essentiel de son activité. Si les règles avaient été respectées, l'État aurait pourtant dû être informé depuis longtemps.

Alstom entend réduire ses activités sur le site de Belfort à la portion congrue. Depuis l'annonce de la direction, le gouvernement ne décolère pas. Aiguillonnés par François Hollande, les ministres concernés reprochent notamment à l'industriel de ne pas les avoir prévenus de ses intentions. Le secrétaire d'État à l'Industrie Christophe Sirugue évoque ainsi ce mardi 13 septembre une "faute" d'Alstom. Sur le papier, il n'a pas tort. Si les règles avaient été suivies, les pouvoirs publics n'auraient pas pu être tenus à l'écart de la réflexion sur ce sujet.

En effet, l'État est propriétaire de 20% du capital d'Alstom. À ce titre, sur 13 administrateurs, deux sont ses représentants: Pascal Faure et Olivier Bourges. Or une décision aussi stratégique que la mise à l'index d'un site industriel historique du groupe, doit forcément faire l'objet d'une discussion en conseil d'administration, et même être votée par les administrateurs avant toute annonce officielle.

Une violation du règlement interieur d'Alstom?

Ce n'est pas la loi qui l'y oblige, mais le règlement intérieur de l'entreprise elle-même. Ce dernier prévoit que "le conseil d'administration délibère préalablement sur toute opération qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée du groupe ou serait susceptible de l'affecter significativement" et "tout ce qui serait susceptible de modifier la structure financière ou les résultats du groupe" (page 160). C'est clairement le cas de la décision de retirer au site de Belfort l'essentiel de ses activités.

Donc, si ces règles avaient été respectées, les deux administrateurs représentants de l'État auraient dû être au courant de la réflexion sur l'avenir du site de Belfort depuis longtemps. L'ont-ils été? Non, dit Christophe Sirugue: "Nous n'étions pas informés du tout de la proposition formulée par le PDG d'Alstom qui aboutit à la fermeture du site de Belfort pour une raison assez simple, c'est que le PDG n'a pas formulé cette information devant le conseil d'administration", a-t-il assuré.

Contacté pour savoir si cette décision avait été ou non débattue au conseil d'administration, Alstom a refusé de commenter les déclarations du secrétaire d'État. La porte-parole du groupe se contente de rappeler ce que le groupe martèle partout ces jours-ci : "cela fait plusieurs mois qu’Alstom et les acteurs de la filière ont alerté sur la charge des sites en France".

https://twitter.com/ninagodart Nina Godart Journaliste BFM Éco