Pourquoi Bernard Arnault transfère-t-il sa fortune en Belgique ?

Selon l'entourage du milliardaire, cité par Libération, jeudi 24 janvier, il s'agirait d'un montage "juridiquement impossible en France". Ce que conteste un avocat fiscaliste, interrogé par BFM Business.

Bernard Arnault n’en finit plus de faire parler de lui. Le patron de LVMH, déjà au cœur d’une polémique concernant sa demande de naturalisation belge, aurait transféré depuis plus d'un an une grande partie de sa participation dans le numéro un mondial du luxe. Un montage juridique complexe lui aurait permis ce transfert, selon Libération daté du 24 janvier.

"En clair, cela fait plus d'un an que Bernard Arnault a déjà logé son patrimoine personnel en Belgique. Si on y ajoute l'usufruit des actions qu'il a données à ses enfants, cela signifie que près de 80% des dividendes versés par Groupe Arnault au patron de LVMH atterrissent également à Bruxelles", explique le journal.

Selon un membre de "l'entourage" de Bernard Arnault cité anonymement par Libération, le montage "juridiquement impossible en France" aurait uniquement pour but "d'assurer la pérennité et l'intégrité de son groupe en cas de décès accidentel".

Le même montage était possible en France

Ainsi, si l'homme d'affaires venait à mourir dans les dix ans, ses titres et ceux de ses enfants (soit 79,5% de Groupe Arnault) seraient en effet transférés à Protectinvest, fondation privée belge liée à Pilinvest (société de Bernard Arnault) et appelée à s'éteindre en 2023 lorsque le plus jeune fils de Bernard Arnault aura 25 ans.

Une version contestée par Laurent Isal, avocat fiscaliste, interrogé par BFM Business ce jeudi 24 janvier : "On est pas obligé d’aller en Belgique pour assurer la pérennité de son groupe. En revanche, il est vrai que la Belgique offre un certain nombre de souplesses juridiques. Je crois que M. Arnault a dû réfléchir de manière profonde à la gouvernance de son entreprise. Nous avons des exemples en France, où cette gouvernance n’avait pas été bien anticipée, je pense notamment à l’affaire L’Oréal. Je crois que la vocation de ce montage, qui n’est pas financier pour le moment, mais juridique, a comme problématique la succession et la transmission."

Même s’il reconnaît que "l’avantage peut être fiscal. Le droit français prévoit un certain nombre de dispositions en matière de succession qui sont beaucoup plus strictes qu’en droit belge."

Pourquoi Bernard Arnault veut-il devenir Belge?

Les fondations privées belges sont fiscalement très favorables : elles permettent d'effectuer des donations à ses enfants, taxées à seulement 3%, relève le quotidien. Mais pour en bénéficier, il faudrait que Bernard Arnault, mais aussi ses enfants, soient résidents fiscaux belges. Or, le milliardaire a assuré en septembre qu'il resterait résident fiscal français, et ses enfants n’ont pas exprimé une quelconque intention de s'exiler.

Reste à expliquer la volonté de Bernard Arnault de devenir Belge. Selon une source anonyme citée par Libération, il s'agirait en fait de "sécuriser juridiquement sa fondation, au cas où elle serait contestée par l'un de ses enfants devant la justice française".

BFMbusiness.com et AFP