Une compensation automatique pour les passagers qui ratent leur avion?

"Clarifier les règles tarifaires des compagnies aériennes, c'est l'objectif d'une proposition de loi d'un député LR qui doit être votée le 16 juin. Elle prévoit un remboursement automatique des taxes d'aéroport pour les passagers qui ont raté leur avion et dont le billet ne leur permet pas de prendre un autre vol."

Lorsqu'un voyageur manque son avion, que son billet soit remboursable ou non, la compagnie aérienne doit lui rembourser certaines taxes. Mais bien souvent, à cause de la difficile compréhension des conditions de vente des billets d'avion, les clients n'en font pas la demande. Pour y remédier, une proposition de loi d'un député LR vise à clarifier la décomposition du prix des billets d'avion et à rendre automatique, dans certains cas, le remboursement des taxes d'aéroport lorsque le passager a raté son avion. 

Ce texte, adopté par la commission des Affaires économiques avec "l'abstention constructive" des socialistes, sera examiné dans l'hémicycle le 16 juin, dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe LR.

La proposition de loi portée par Jean-Marie Tétart prévoit dans son article unique que les taxes et redevances individualisées doivent apparaître clairement et de manière intelligible, au moment de l'achat du titre de transport, ainsi que sur le reçu du paiement. Il devra aussi être précisé si elles se rapportent à des prélèvements obligatoires, susceptibles d'être remboursés si le consommateur n'effectue pas le vol, ou si elles sont des composantes du prix du billet.

"Information loyale, claire et transparente"

En outre, il est proposé de rendre automatique le remboursement des taxes d'aéroport pour les clients ayant réglé leurs billets notamment par internet en laissant leurs données bancaires. Les autres clients pourront en faire la demande gratuitement en ligne, ou par un autre moyen pouvant entraîner des frais de dossier ne dépassant pas 20% du montant remboursé. Par un amendement de Jean-Marie Tétart voté en commission, a été ajouté le principe d'une "information loyale, claire et transparente sur le prix effectif des titres de transport", sur les sites de comparaisons en ligne.

En effet, ceux-ci "omettent souvent certains frais" (taxes et surplus transporteurs, frais de gestion, frais de réservation en fonction de l'horaire, frais selon le type de carte bancaire), "ce qui peut induire en erreur le consommateur à la recherche du billet au prix final le plus compétitif", a expliqué le député des Yvelines dans son exposé des motifs.

D. L. avec AFP