BPCE: réquisitoire sévère contre François Perol

En cette dernière journée du procès de l'actuel dirigeant de BPCE pour prise illégale d'intérêt, le procureur a prononcé des réquisitions sévères contre François Perol. Il a réclamé une condamnation à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, ainsi qu'une "interdiction définitive d'exercer toute fonction publique".

François Pérol est soupçonné d'avoir pris en 2009 la tête de BPCE après avoir été associé "de manière étroite" aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne quand il était conseiller auprès de Nicolas Sarkozy.

Il lui est notamment reproché d'avoir émis des avis auprès des autorités compétentes sur le montant de l'aide qui serait accordée au futur groupe, sa structure juridique, l'origine de son dirigeant et le délai d'exécution du rapprochement.

Depuis le début de son procès, François Pérol conteste toute prise illégale d'intérêts, assurant n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" à l'Elysée. Quand il recevait les dirigeants des banques, alors en pleine négociation sur leur rapprochement, il ne faisait que leur "taper sur la tête" et "relayer" les messages du ministère des Finances, seul arbitre des décisions liées à leur fusion, a-t-il insisté mercredi. Son procès est prévu jusqu'au 2 juillet. Il encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Pérol a participé à l'ensemble des décisions

Dans ses réquisitions, la procureure Ulrika Weiss a estimé qu'il ne faisait aucun doute que le projet de fusion des deux banques avait bien été piloté par le président Sarkozy et que son conseiller économique, François Pérol, avait "participé à l'ensemble des décisions prises par le chef de l'État".

"Il nous appartient donc d'affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale qui est l'impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l'intérêt de l'État", a affirmé la représentante du ministère public en relevant "le facteur aggravant" que constitue à ses yeux "le niveau de responsabilité auquel le prévenu exerçait ses fonctions". "Ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien de vient justifier l'entorse commise. Elle n'en est que plus grave", a lancé la magistrate.

Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d'intérêts, à un agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise sur laquelle il a notamment donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente. La peine maximale encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Mais l'enjeu, en cas de condamnation, sera le maintien de François Pérol à la tête de la deuxième banque de détail de France, où il été reconduit jusqu'en 2017.

N.G. avec agences