Brevets: la Commission européenne enquête sur Motorola Mobility

Motorola se retrouve dans le viseur de la Commission européenne. Cette dernière a adressé ce lundi 6 mai une communication des griefs à Motorola Mobility, filiale du géant d'internet Google, à qui elle reproche d'avoir abusé de sa position dominante en déposant des injonctions contre Apple pour la violation de ses brevets dans la téléphonie mobile en Allemagne.

A ce stade de l'enquête, la Commission juge abusive la demande d'injonction que Motorola a déposée en justice en Allemagne contre Apple, dans le but d'obtenir l'interdiction de la vente de certains produits, au prétexte qu'ils violent ses brevets.

D.L. et AFP