Bruxelles prépare le marché unique numérique, sans vraiment y croire

La Commission européenne prépare le marché commun du numérique. Mais face aux enjeux nationaux et économiques, Andrus Ansip, vice-président chargé du dossier, est sans illusion.

Plus qu’un enjeu, le marché unique du numérique est un défi que l’Europe tente de relever. La Commission européenne annonce qu’elle fera des propositions le 6 mai prochain pour la création d'un espace numérique harmonieux entre les différents états de l’Union.

Le but d’Andrus Ansip, vice-président chargé du numérique, est de supprimer les nombreuses entraves nationales qui subsistent encore. La Commission estime en effet que les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales. La suppression de ces obstacles devrait stimuler la croissance et l'emploi.

Après une réunion d'orientation du collège des commissaires sur la question, Andrus Ansip a présenté les grands axes d'action qui devraient être privilégiés. Parmi eux, l’Europe veut faciliter le commerce électronique transfrontalier, notamment pour les PME, en harmonisant les règles et en rendant la livraison de colis moins chère.

Rattraper le retard de la 4G en Europe

Andrus Ansip a aussi beaucoup insisté sur la nécessité de mettre un terme au blocage géographique qui empêche bien souvent les citoyens européens d'utiliser des services en ligne dans d'autres pays que le leur. La modernisation du droit d'auteur est également à l'étude pour "assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs", selon un communiqué de la Commission.

Une simplification du régime de TVA pourrait profiter aux PME. La Commission entend aussi faire des propositions pour encourager les investissements dans les infrastructures, combler le retard de déploiement de la 4G en Europe, mieux protéger les données personnelles, ou encore développer l'interopérabilité des nouvelles technologies.

Cette harmonisation est nécessaire, mais il est difficile d’imaginer que la commission arrivera à se positionner sur autant de questions en quelques semaines. Le vice-président du numérique n’y croit lui-même qu’à moitié.

Andrus Ansip fera pourtant des propositions concrètes le 6 mai, mais face aux intérêts nationaux et économiques en jeu, il reste très réaliste: "Je ne me fais pas d'illusions, ce sera une bataille difficile".

Pascal Samama avec AFP