Budget 2013: la culture sauve ses niches fiscales

Seules trois niches échappent à l'abaissement du plafond: l'outre-mer et deux niches fiscales culturelles. Le lobby de la Culture a donc bien fonctionné, sauvant ainsi les Sofica (production de films) et le Malraux (restauration de monuments historiques).

Comme promis par François Hollande durant la campagne présidentielle, les niches fiscales dont bénéficient les ménages seront rabotées. Jusqu'à présent, un ménage pouvait déduire de ses impôts jusqu'à 18 000 euros, plus 4% de ses revenus. Désormais, la réduction d'impôt est plafonnée à 10 000 euros.

Seuls deux lobbies ont réussi à sauver leur niche de ce grand coup de rabot: l'outre mer et la Culture. Précisément, les deux rescapés sont les Sofica (qui permet de déduire de ses impôts l'investissement dans la production de films) et le Malraux (qui porte sur la restauration de bâtiments historiques).

"La réduction d’impôt Malraux nécessite des niveaux de dépenses qui ne seraient pas compatibles avec le nouveau plafond. Le plafond à 10 000 euros pourrait également avoir un effet d’éviction qui risquerait de nuire au maintien des flux financiers nécessaires au financement des projets en particulier pour les Soficas", justifie le projet de loi de finances.

Dix-neuf niches plus ou moins baroques

Le Malraux, refondu en 2008, a bénéficié à 5 600 ménages en 2010. De son côté, les Soficas ont bénéficié à 6 780 foyers en 2010. Mais elles sont devenues ces dernières années de moins en moins rentables. En effet, leur régime a été modifié pour favoriser les petits films indépendants, moins profitables. Parallèlement, la réduction d'impôt a été réduite à 7 740 euros maximum -elle est passée en 2011 de 48% à 43%. En 2011, les Soficas ont collecté 63 millions d'euros. 

Ces deux niches fiscales sont les plus importantes des 19 niches culturelles, plus ou moins baroques, qui coûtent au total 125 millions d'euros (cf. ci-contre). La majorité a pourtant ont été jugée inutile par l'Inspection des finances, dans son rapport de 2011, qui leur a attribué une note de 0 ou 1 sur 3.

Rappelons que cet été, la ministre de la culture Aurélie Filippetti avait déjà fait reculer Bercy, qui voulait s'attaquer à la réduction d'impôt liée au mécénat.

Jamal Henni