Canal Plus cesse de diffuser TF1

"Refusant les conditions financières de la Une, Canal Plus a cessé de diffuser la chaîne dans son bouquet CanalSat et son application MyCanal. TF1 se dit "scandalisé par la décision unilatérale du Groupe Canal Plus"."

Canal Plus a mis sa menace à exécution. Jeudi 1er mars à 23 heures, la filiale de Vivendi a cessé de diffuser TF1 dans ses offres: bouquet CanalSat, application MyCanal, etc... Les abonnés ont vu apparaître le message suivant:

"Le groupe TF1 veut désormais faire payer ses chaînes gratuites, alors même que ces chaînes sont diffusées gratuitement sur la TNT et sur internet. 
Cette diffusion payante aurait pour conséquence de vous faire payer l'accès à ces chaînes, ce que nous refusons. 
Dans le cadre de ce désaccord, nous nous voyons contraints d'arrêter la diffusion des chaînes, ainsi que leur service de replay pour nos abonnés. 
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée, et vous assurons que nous travaillons activement à trouver une solution pour un rétablissement du service". 

Le contrat de diffusion entre TF1 et Canal a expiré mercredi 28 février sans qu'un accord soit trouvé sur les conditions financières pour le renouveler. La filiale de Bouygues réclame -en vain- à Canal une vingtaine de millions d'euros par an, soit quasiment dix fois plus qu'avant. 

Intransigeance

Jeudi soir, la chaîne cryptée s'est justifiée dans un communiqué:

"Le Groupe Canal Plus regrette l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations avec TF1 après 18 mois de discussions et se voit contraint d’interrompre la diffusion des chaines TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI et leurs services associés. 
Cette décision est le résultat de l’intransigeance de TF1 qui abuse de sa puissance de marché, et notamment de son canal numéro 1, pour imposer unilatéralement à ses distributeurs, dont le Groupe Canal Plus, de payer pour continuer à diffuser ses chaînes disponibles gratuitement sur la TNT et sur Internet.
Après avoir accepté cinq prolongations de calendrier, le Groupe Canal Plus refuse de se plier au sixième report imposé par TF1 qui s’apparente à une manœuvre dilatoire plutôt qu’à une réelle intention de trouver un accord.
TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI occupent des fréquences nationales relevant du domaine public qui leur ont été octroyées gratuitement. Par ailleurs, TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football qui doivent être accessibles à tous.
Les exigences financières déraisonnables et infondées de TF1, avec des conditions et un calendrier imposés unilatéralement, vont à l’encontre des intérêts des téléspectateurs qui se voient discriminés en fonction de leur mode de réception et subissent les conséquences de cette situation.
Le Groupe Canal Plus réaffirme son souhait de pouvoir diffuser les chaînes gratuites de TF1 mais n’entend pas payer pour la diffusion de ces chaînes".

Canal Plus rappelle enfin avoir porté plainte contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris. 

"Chantage inadmissible"

Dans le Journal du dimanche du 2 février, le directeur général de Canal Plus Maxime Saada avait tenu un discours similaire en dénonçant "un chantage inadmissible":

"Nous n’avons aucunement l’intention de céder au chantage et sommes prêts, si nous y sommes contraints, à envisager assez vite une coupure du signal des chaînes gratuites du groupe TF1 sur nos différents supports; sachant que Canal représente entre 15% et 20% de l’audience de ses chaînes gratuites.
Le groupe TF1 profite indûment de sa puissance pour exiger des opérateurs des sommes astronomiques, à hauteur de 100 millions d’euros au total, dont plusieurs dizaines de millions pour le seul groupe Canal Plus.
Rendez-vous compte que TF1 veut faire payer Canal et le consommateur pour ses chaines diffusées gratuitement!
Nous avons affaire à un groupe qui a obtenu gratuitement la possibilité de diffuser ses chaines en TNT, dispose du canal numéro 1, ce qui est un avantage énorme, et de la possibilité de par la loi de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football, ce que Canal Plus ne peut pas faire."

Il y a un an, Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi et de Canal Plus, avait tenu un discours similaire: "TF1 est une chaîne gratuite, qui est donc par définition gratuite".

"Rien d'exorbitant"

Cette décision l'ayant pris par surprise, le groupe TF1 n'a réagi que vendredi à 11h00 dans un communiqué:

"TF1 dénonce la décision unilatérale du Groupe Canal + d’interrompre la diffusion de ses chaines et de leurs services associés au mépris de ses abonnés.
TF1 est scandalisé par la décision unilatérale du Groupe Canal Plus de priver ses abonnés des chaînes et MyTF1.
Cette décision est d’autant plus incompréhensible que le Groupe Canal Plus est autorisé à les diffuser, TF1 n’ayant jamais demandé à ce que ses chaînes et son service replay soient coupés, mais avait au contraire proposé une poursuite des négociations.
TF1 déplore que les clients de Canal Plus, qui payent pour recevoir les chaînes et MyTF1 dans le cadre de leur abonnement, soient pris en otage.
TF1 demande au Groupe Canal Plus de prendre en compte l’intérêt légitime de ses abonnés Canal et TNT Sat.
TF1 rappelle que les téléspectateurs peuvent retrouver les chaînes ainsi que leur replay sur MyTF1.fr et via l’application MyTF1 sur mobile et tablette. Les chaînes restent disponibles sur la TNT et chez d’autres distributeurs".

Diviser pour régner

Rappelons que TF1 a trouvé des accords avec SFR (qui détient 49% de ce site web) et Bouygues Telecom, mais pas avec Orange, ni Free ni Canal Plus. Pour l'instant, Canal est le seul à avoir cesser de reprendre TF1, dont la diffusion se poursuit chez Orange et Free.

Lorsque le contrat avec Orange a expiré fin janvier, TF1 a cessé de lui fournir ses programmes en rattrapage (replay) et l'a enjoint de cesser de diffuser la chaîne. Mais, lorsque le contrat avec Canal a expiré fin février, TF1 a proposé de jouer les prolongations, et n'a pas ordonné d'arrêter de la diffusion. Quant au contrat avec Free, il expire fin mars. 

TF1 adopte des échéances différentes et des réactions différentes car la filiale de Bouygues ne veut pas se retrouver en conflit simultané avec plusieurs opérateurs. En effet, si plusieurs opérateurs cessent de diffuser simultanément la Une, l'impact sur les audiences sera important. Le grande crainte de la Une est aujourd'hui qu'Orange se mette à imiter Canal, et cesse aussi de diffuser la chaîne. 

L'atout maître dans le jeu de TF1 reste la diffusion exclusive en gratuit de la Coupe du monde de football qui débute le 14 juin. Un opérateur qui ne diffuserait pas la Une durant l'événement risquerait de perdre beaucoup d'abonnés. Toutefois, Canal Plus est moins handicapé sur ce terrain. En effet, beaucoup des clients de la chaîne cryptée sont aussi abonnés à BeIn Sports. Et l'on peut aussi imaginer que la filiale de Vivendi offre la chaîne qatarie à ses autres abonnés durant l'événement.

Même tarif pour tous

En pratique, TF1 demande aux opérateurs récalcitrants (Orange, Free et Canal Plus) de s'aligner sur les opérateurs coopératifs (SFR et Bouygues Télécom). "Nous demandons exactement le même prix par abonné que celui négocié avec SFR. Ni plus ni moins", a expliqué au Figaro le directeur général adjoint de TF1 Régis Ravanas. Selon le quotidien, la filiale de Bouygues réclame 25-26 millions à Orange et un peu plus de 20 millions d'euros à Free.

Début février, Gilles Pélisson expliquait sur RTL: "On demande quelques centimes d'euros par abonné à Orange, qui fait neuf fois la taille de TF1. Orange, c'est 18 milliards de chiffre d'affaires, alors que nous en faisons 2. On ne va pas faire croire que les quelques millions que nous demandons pour la rémunération de nos chaînes vont mettre en péril l'économie d'une société comme celle d'Orange". 

Pas de front commun avec M6

A noter que les chaînes gratuites ne font pas non plus front commun. M6 a demandé des hausses de tarifs bien moins importantes que TF1, ce qui lui a permis de trouver des accords avec tous les opérateurs, sauf Free. "Nous avons amélioré la rémunération de nos chaînes en gratuit de l'ordre de 40%. La logique de confrontation est compliquée. C'est peut être pour cela que nous sommes arrivés à signer des contrats", expliquait mardi 20 février le président du directoire Nicolas de Tavernost.

Pour mémoire, selon le CSA, 60% des foyers reçoivent la télévision via un réseau télécoms (ADSL, fibre ou câble). Pour la moitié d'entre eux, ce réseau télécoms est l'unique moyen de réception, l'autre moitié disposant d'un autre moyen de réception (TNT, satellite).

Les différentes procédures

*le 25 avril 2017, demande d'arbitrage déposée par SFR auprès du CSA (retirée)

*le 21 juillet 2017, plainte d'Orange contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris pour "rupture brutale des relations commerciales" (en cours)

*le 31 juillet 2017, plainte de TF1 contre SFR devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour "contrefaçon", réclamant 1,8 million d'euros (retirée)

*le 2 et le 3 août 2017, plainte en référé de SFR contre TF1 devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir le rétablissement de MyTF1, et autoriser la poursuite de la diffusion de TF1 (le 11 août 2017, le tribunal se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce, puis TF1 fait appel)

*le 1er février 2018, plainte de TF1 contre Orange pour "contrefaçon", réclamant des astreintes de plusieurs centaines de milliers d'euros par jour (en cours)

*le 27 février 2018, plainte de Canal Plus contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris (en cours)

Jamal Henni