Canal Plus débouté de sa plainte contre TF1

La Une a été totalement blanchie par le gendarme de la concurrence.

La nouvelle avait fait grand bruit en 2013, forçant le PDG de TF1 à tenir des propos rassurants. Quatre ans plus tard, le gendarme de la concurrence a enfin rendu son verdict, blanchissant totalement la Une.

L'Autorité de la concurrence avait été saisie en juin 2013 par Canal Plus, qui accusait TF1 d'abuser de sa position dominante sur le marché de la publicité télévisée. La filiale de Bouygues a toujours été considérée en position dominante sur ce marché, car elle en détient près de la moitié (41,6% en brut en 2016). Selon les textes, une telle position dominante lui interdit certains comportements. Mais Canal Plus l'accuse d'avoir plusieurs fois franchi la ligne jaune.

Trois accusations

La première accusation de Canal Plus portait sur la régie de TF1, qui commercialise les écrans publicitaires de toutes les chaînes du groupe (TF1, TMC, NT1, HD1, LCI, et le site mytf1.fr) et de quelques chaînes tierces (Numéro 23, les Indés Radio). Quand un annonceur voulait acheter un spot sur la Une, la régie de TF1 aurait tenté de le forcer à acheter en même temps des spots sur les autres petites chaînes en régie. Après enquête, il est apparu que la régie commercialisait en effet quelques offres couplant des écrans sur TF1 et des écrans sur les petites chaînes. Mais l'annonceur n'était jamais incité à acheter ces offres couplées, car elles n'étaient jamais moins chères que l'achat séparé des spots.

Autre accusation: Canal Plus jugeait "discriminatoire" la diffusion sur l'antenne de TF1 des bandes annonces pour HD1, étant donné que les chaînes concurrentes ne pouvaient pas en faire autant. Mais, pour le gendarme de la concurrence, une telle promotion croisée est prévue par les textes et ne relève pas de la publicité proprement dite.

Dernier grief de Canal Plus: en 2012, sa filiale D8 (devenue C8) avait demandé à diffuser des spots de pub sur TF1 mais s'était fait éconduire. Là encore, le gendarme de la concurrence ne voit pas de problème: ce refus de vente "n'a pas privé D8 d'un service indispensable ou nécessaire à son activité", et dès lors reste licite. Il a rappelé qu'il y a vingt ans, Canal Plus avait déjà été éconduit lorsqu'il avait tenté de placer des spots de pub sur TF1, M6 et France télévisions, et que ce refus avait jugé légal par le tribunal de commerce, puis la cour d'appel (cf. décisions ci-dessous).

TF1 pas tiré d'affaire

Interrogé en février 2014 sur la plainte de Canal Plus, le PDG Nonce Paolini avait répondu: "la position dominante n’est pas en soi critiquable. Ce qui est critiquable, c’est l’abus de position dominante".

Reste que TF1 n'est pas totalement sorti d'affaire. Une autre plainte contre la chaîne sur le marché de la publicité télévisée a été déposée le 8 avril 2014 par M6 devant l'Autorité de la concurrence. Celle-ci a nommé un rapporteur pour l'instruire et demandé un avis au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui l'a rendu le 6 mai 2015. Contactée, l'Autorité indique que cette plainte est "toujours à l'instruction".

Jamal Henni