Cartes Visa et Mastecard: vers une baisse des commissions

L’Autorité de la concurrence a demandé aux deux réseaux de paiement de baisser de plus de 30% les frais appliqués lors de transactions par carte bancaire. Une mesure qui va durer un mois, avant éventuellement d'être pérennisée.

Après les banques françaises en 2011, c’est au tour des réseaux de paiement de revoir à la baisse les commissions prélevées lors des transactions. Visa a, en effet, annoncé, ce 6 mai, qu’il abaissait de 34 % les frais liés à l’utilisation d’une carte de paiement, pour atteindre 0,33% du montant de la transaction.

Mastercard, lui, applique une baisse de -38%. Sa commission s’élèvera donc à 0,34% du montant de la transaction. Ce dernier propose également une diminution des commissions interbancaires de retrait au guichet hors réseau, de l'ordre de 8%.

Ces décisions n'ont pas été prises de leur plein gré, mais à la suite d’une procédure de l’Autorité de la Concurrence, saisie par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Celle-ci dénonce des pratiques anticoncurrentielles liées à la mise en œuvre de commissions interbancaires appliquées aux opérations par cartes de ces deux réseaux en France.

Un mois pour collecter les observations

Le fait de fixer collectivement les montants des commissions entre chaque système de paiement et leurs membres respectifs est, "sauf à être justifiée par des éléments objectifs", note l'Autorité dans un communiqué "susceptible d'être qualifiée de restriction de concurrence". Et au final, faire grimper les tarifs des clients des banques, fait valoir l'Autorité.

Ces baisses vont être appliquées pendant un mois, à partir de ce jour. L'Autorité va profiter de ce délai pour recueillir les observations des associations de consommateurs, des commerçants et des gestionnaires des autres systèmes de paiement par carte.

Au vu des éléments recueillis, le collège de l’Autorité de la concurrence jugera si ces baisses sont suffisantes et si elles sont entérinées. Mais elle pourra éventuellement demander des efforts supplémentaires.

Elle n’exclut pas non plus reprendre le cours de la procédure contentieuse classique si Visa et Mastercards ne se montraient pas assez coopératifs.

Coralie Cathelinais