Cazeneuve: l'imposition actuelle des entreprises est "absurde"

Le ministre délégué au Budget était l'invité de BFM Business, ce lundi 7 octobre. Il est évidemment revenu sur la volte-face de Bercy concernant la taxe sur l'EBE, mais aussi sur la fiscalité des entreprises, qu'il compte réformer "dans la confiance".

Le revirement de Bercy concernant la taxe sur l'excédent brut d’exploitation (EBE) a suscité une certaine incompréhension. Après Pierre Moscovici, c’est Bernard Cazeneuve qui s’en est expliqué, ce lundi 7 octobre.

Invité de BFM Business, le ministre du Budget a d’abord indiqué que l’idée du taxe sur l’EBE était née "d’une discussion avec le patronat".

"Le patronat souhaitait que nous supprimions les impôts sur la production, pour pouvoir créer les conditions d’un impôt sur le résultat", a-t-il affirmé. "Nous avons fait des propositions, jugées intéressantes par le patronat, mais pouvant susciter des effets de transfert. Par conséquent, comme les 'assises de la fiscalité' se profilent, et que notre volonté est d’avoir de bon compromis plutôt que de mauvais conflits, nous prenons le temps de réussir la réforme de la fiscalité des entreprises."

Bilan peu élogieux

Bernard Cazeneuve a ensuite dressé un bilan peu élogieux du système d'imposition actuel: "il y a deux impôts, qui permettent de dégager un rendement de 7 milliards d’euros: l’impôt forfaitaire annuel et la C3S. Ces deux impôts sont assis sur les moyens de production ou le chiffre d’affaires. C’est-à-dire que l’on taxe les entreprises qui ont un chiffre d’affaires important, sans pour autant que celles-ci dégagent du résultat. C’est économiquement absurde", a-t-il lancé.

Selon lui, "il vaut mieux attendre dans la confiance, pour faire une bonne réforme, plutôt que de la faire trop vite dans l’incompréhension". Il a rappelé que "nous avons un déficit de compétitivité, et un décrochage des entreprises depuis trop longtemps".

11 milliards d'euros de fiscalité en moins pour les entreprises en 2014

Alors que le patronat met la pression, invoquant le "ras-le-bol fiscal", le ministre du Budget a voulu tordre le cou à certains clichés. Selon lui, "le crédit d'impôt compétitivité (CICE), plus la baisse des prélèvements sur les entreprises, c’est 11 milliards de baisse des charges nettes et de la pression fiscale en 2014. Quel est le gouvernement qui a fait cet effort de restauration de la compétitivité?"

Revenant sur la surtaxe temporaire de l'impôt sur les sociétés, qui remplacera finalement la taxe sur l'EBE, Bernard Cazeneuve a réfuté le chiffre de 2,5 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. "On ne fait pas 2,5 milliards d’euros de plus, on fait un milliard de moins", a-t-il assuré. "Ce qui a été prélevé sur les entreprises l’an dernier, c’est 4,5 milliards. Et cette année, 3,5 milliards. Nous baissons la pression fiscale sur les entreprises."

Yann Duvert