Ce que l’État est prêt à faire pour indemniser les taxis

Alain Vidalies a présenté aux professionnels son plan d’indemnisation des licences dont la valeur a fondu depuis l’arrivée des VTC. Taxis, VTC et clients devront mettre la main à la poche pour alimenter le fonds de garantie.

En parallèle des exigences des taxis sur l’activité des VTC, un autre débat bien plus sensible pourrait bientôt trouver une issue: celui de l’indemnisation des licences de taxis. Achetées au prix fort il y a quelques années, leur valeur a chuté depuis l’arrivée des plateformes de VTC en 2011. Ce sujet est l’un des points sensibles de la proposition de loi que Laurent Grandguillaume, député de Côte-d’Or et médiateur nommé par le gouvernement, doit présenter cet été.

Mais avant de découvrir ce texte, c’est Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, qui a donné des pistes sur le fonds de garantie dans lequel puisera l’État pour rembourser les taxis. Pour toucher une indemnisation, il faudra être éligible et tous ne le sont pas.

La première condition pour faire partie de la liste est de détenir sa licence depuis au moins cinq ans. Et bien sûr, il faudra présenter une preuve qui authentifiera le montant de l’acquisition. Les montants versés de "la main à la main" ne compteront évidemment pas dans le calcul qui limitera de toute façon l’indemnisation à 200.000 euros par licence. Selon Les Échos, qui ont eu accès au document, "ce plafond est lié à la réglementation européenne sur les aides d'État".

Une enveloppe limitée à 100 millions d'euros par an

Mais avant de savoir qui touchera quoi, il s’agit surtout de définir comment alimenter ce fonds. Selon les calculs réalisés par les différents organismes, le total des indemnisations pourrait atteindre 6 milliards d’euros, une somme difficile à ajouter aux dépenses de l’État. Et les pistes envisagées par Alain Vidalies risquent de ne pas plaire à tous, d’abord parce que chacun devra mettre la main à la poche, les taxis et les VTC, mais aussi très certainement les clients. S'agira t-il d'une taxe? D'une augmentation du tarif des courses? À l'heure actuelle, aucune précision n'a filtré sur ce point.

Et malgré ce "plan Marshall", la somme récoltée chaque année n’atteindra que 100 millions d’euros par an, pas de quoi liquider l’ardoise en une fois. Les 55.000 taxis concernés devront patienter plusieurs années pour toucher leur indemnisation. Et pour éviter les bousculades, l’ordre de passage sera établi par un système de points qui tiendra compte de l’ancienneté et la situation financière de l’artisan.

Ce plan va-t-il satisfaire les taxis? Pas vraiment. Comme nous l’a récemment indiqué un responsable, cette méthode consisterait en fait à s’auto-indemniser. Ces professionnels misent surtout sur un recours administratif qui, en prouvant la responsabilité de l’État dans la perte de valeur, le contraindra par voie de justice à indemniser les taxis sans passer par le fonds de garantie.

Mais comme l'a signalé le cabinet d'Alain Vidalies à BFM Business, il ne s'agit pour l'instant que de pistes de travail. Le sujet sera abordé en profondeur lors du point d'étape qui aura lieu jeudi 7 juillet avec les organisations de taxis, de VTC, de LOTI et les plateformes.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco