Cessions de terrains par l'État: un bilan 2016 en demi-teinte?

En 2016, le gouvernement a vendu 105 terrains à prix cassés en vue d'y construire des logements abordables. Mais parmi eux, seuls 69 ont effectivement été cédés, les 36 autres n'étant pour l'instant que des engagements.

Le gouvernement a détaillé ce jeudi son bilan 2016 sur la mobilisation du foncier public, dont nous vous avions présenté les grandes lignes fin janvier. Les ministères et les établissements publics ont bien atteint l'objectif de cessions de terrains constructibles qu'ils s'étaient fixé en vue d'y construire près de 12.000 logements à des prix abordables, mais des subtilités se sont glissées dans le rapport.

Ce dernier fait donc état de 105 cessions réalisées l'an passé, contre 100 initialement prévues. Cependant, seuls 69 terrains ont effectivement été cédés, les 36 autres n'étant pour l'instant que des engagements qui devront être conclus cette année. Ces accords de cession prévoient en outre une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale, soit un effort financier global de 50 millions d'euros.

La SNCF et le ministère de la Défense bons élèves

Plus d'un logement sur deux (55%) à construire sera un logement social, contre 40% en 2015, précise le 3e rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) remis par son président Thierry Repentin à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Et pour la première fois, deux terrains ont été cédés à titre gratuit (soit 100% de décote), à Lille pour construire un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 51 places, et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements.

Parmi les opérateurs de l'État, les gros détenteurs de foncier public engagés dans ce dispositif sont la SNCF, Voies navigables de France (VNF), la RATP, des établissements publics de santé et la SOVAFIM (agence foncière publique). Le ministère de la Défense y a également contribué avec 3 ventes importantes, dont celle de l'ancienne caserne de Guines à Rennes, où seront réalisés près de 500 logements répartis sur 25.000 mètres carrés, dont 80% à vocation sociale.

J.Mo. avec AFP