Chaîne bonus : M6 réclamerait une centaine de millions d’euros à l’Etat

Selon le site internet des Echos, le groupe audiovisuel qui devait obtenir une chaine bonus sur la TNT en contrepartie de ses investissements pour passer au numérique, et qui ne l’a finalement pas reçu, demanderait réparation à l’Etat. D’après le site du quotidien, M6 s’apprêterait à envoyer une lettre au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour réclamer une indemnité d’une centaine de millions d’euros. Une somme que la chaîne estime correspondre aux surcoûts engendrés sur plusieurs années par le passage à la diffusion tout numérique.

La loi de 2007 sur la télévision du futur prévoyait d’octroyer à TF1, Canal + et M6 des chaînes gratuites sur la TNT en échange de leurs investissements pour diffuser uniquement en numérique. Mais la Commission européenne, considérant que c’était une atteinte à la libre concurrence, s’est opposée à ces "cadeaux". Ainsi le précèdent gouvernement a annulé l’attribution des chaînes bonus, sans toutefois ratifier de loi attestant ce revirement. Techniquement donc, les chaînes privées sont toujours en droit de les obtenir.

Nina Godart