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Mis à jour le
Les buralistes s'opposent à la libre vente des cigarettes électroniques.
 

Le tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison, ce lundi 9 janvier, au recours d'un buraliste qui estime que la publicité et la vente de cigarettes électroniques par les commerçants représentent une concurrence déloyale vis-à-vis des vendeurs de tabac.

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34 opinions
  • cocotreuil
    cocotreuil     

    La justice va a l'encontre de la décision prise par Bruxelles : http://www.smokeway.fr/41-ego-ce4

  • PaulJean
    PaulJean     

    Le document original du jugement est dispo sur http://www.alacigaretteelectronique.fr/blog/jugement-tribunal-commerce-toulouse-buraliste-cigarette-electronique-n17

  • vapoteuse94
    vapoteuse94     

    Cette réaction des buralistes était tout de même assez prévisible. Ce qui l'est moins en revanche c'est qu'un tribunal de commerce en France se permet de créer du droit alors que seul le législateur en a le pouvoir. Ce procès fait les gros titres mais devant Bruxelles et en l'état actuel des choses ca ne tiendrait pas du totu la route. D'ailleurs pour compléter il y a un article intéressant sur http://vecig.fr/news/cigarette-electronique-vs-buralistes-verdict/ qui parle justement de cette soit disante jurisprudence dont tout le monde a peur

  • Thierry Drebet
    Thierry Drebet     

    Ras le bol des réglementations à outrance, quand est ce que ces abrutis de politiciens vont s'occuper de faire des économies plutôt que de venir nous casser les burnes à vouloir tout taxer. Arrêtez de vouloir diriger nos vies, essayez déjà de diriger le pays.
    FAITES GAFFES LES MECS À FORCE DE TIRER SUR LA CORDE, ELLE VA CASSER !!

  • Karine Renouf
    Karine Renouf     

    Peut être n est faudrait aussi taxe plus sur l alcool car elle aussi tué

  • yoyo59
    yoyo59     

    tout le temps en train de se plaindrent ses buraliste alors qu avec leurs produits ils tuent des millions de personnes

  • maxxx
    maxxx     

    Une décision digne du colisée de Rome afin d'amuser la galerie, il ne manque plus que Spartacus...
    ce tribunal n'a aucun pouvoir sur la vaporette, leur décision est nulle et non avenue au regard de la décision Européenne ... une perte de temps et de faux espoir pour ces buralistes.
    l'état ne pourra pas imposer la vaporette et ne pourra pas en prendre le monopole.

  • REALISTE 12
    REALISTE 12     

    Une nouvelle taxe en perspective -

  • joel the clone
    joel the clone     

    Au vu de ce jugement on ne comprend mieux pourquoi les délinquants sont remis en liberté et qu'il y a autant d'innocents en prison......

  • joel the clone
    joel the clone     

    Les buralistes devraient aussi vendre du Cannabis car c'est une concurrence déloyale .....

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