Cigarette électronique: la justice donne raison au buraliste

Le tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison, ce lundi 9 janvier, au recours d'un buraliste qui estime que la publicité et la vente de cigarettes électroniques par les commerçants représentent une concurrence déloyale vis-à-vis des vendeurs de tabac.

La cigarette électronique risque de n'être vendue que par des marchands de tabac. Ce lundi 9 décembre, le tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison à un buraliste de Plaisance-du-Touch.

Ce dernier accuse les responsables de la boutique Esmokeclean, ouverte en juin tout près de son pas-de-porte, de violer la règlementation en faisant dans leur magasin, sur leur page Facebook et leur site internet, de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.

Le plaignant explique ainsi que les cigarettes électroniques sont destinés à être fumées et que, comme les cigarettes ordinaires, leur commercialisation tombe sous le coup du monopole des buralistes.

10 millions de clients potentiels

A l'inverse, pour Esmokeclean, la cigarette électronique ne fait "l'objet d'aucune règlementation" et échappe ainsi à ce monopole.

Le tribunal de commerce a ainsi estimé que la vente des cigarettes électronnique s'apparentent au monopole d'Etat.

L'enjeu est loin d'être anodin. Selon un récent sondage, près de 10 millions de Français ont déjà essayé la cigarette électronique, soit près d'un Français sur six.

Le 8 octobre dernier, le Parlement européen avait rejeté un amendement visant à classer la cigarette électronique comme étant un médicament. ce qui aurait alors limiter sa vente aux seules pharmacies.

J.M. avec AFP