Cinéma: accord avec Bruxelles sur les subventions

Face à l'opposition de la France, la Commission européenne a renoncé, ce jeudi 14 novembre, à son projet de déréglementation des aides publiques en faveur des tournages.

Enfin! Après deux ans de bras de fer, les nouvelles règles européennes sur les subventions pour le tournage de films ont enfin été adoptées, jeudi 14 novembre par la Commission européenne.

Paris crie victoire, car Bruxelles a renoncé à une proposition contestée. La Commission voulait que toute entreprise de tout pays européen puissent bénéficier des subventions d'un pays donné.

En pratique, cela aurait permis de faire travailler une entreprise étrangère sur le tournage en France d'un film bénéficiant d'une subvention française. Or, jusqu'à présent, le producteur qui reçoit une subvention d'un pays est obligé d'utiliser des entreprises locales. C'est ce qu'on appelle la territorialisation des dépenses, dans le jargon du secteur.

Des films plus chers à produire

Mais la Commission estimait qu'une telle obligation "entravait le marché intérieur, et la libre circulation des biens et des services". A cause de cela, "les coûts de la production pourraient se trouver artificiellement gonflés, ce qui limiterait le potentiel de compétitivité des films européens".

Cette affirmation s'appuyait sur une étude publiée en 2008, qui "a constaté que les coûts liés à la production cinématographique semblent plus élevés dans les pays qui appliquent des conditions de territorialité, que dans ceux qui n'en appliquent pas".

Mais cette obligation était soutenue mordicus par la filière cinématographique française. Le mois dernier à Dijon, la nouvelle présidente du CNC (Centre national du cinéma) Frédérique Bredin expliquait: "si on supprimait cette obligation, les Etats et les régions n'auront plus intérêt à soutenir leur cinéma. Une étude de Tera Consultants [commandée par le CNC] montre que cela entraînerait une perte 10.000 à 16.000 emplois".

Interrogé, le CNC indique que cette étude n'est pas encore disponible, mais promet de la publier d'ici à début décembre...

Fuite en avant

Le recul de Bruxelles a été unanimement salué par les professionnels de la profession. "Il y a aujourd'hui une concurrence entre pays européens pour être celui qui proposera le plus d'incitations fiscales aux dépenses de production. Et la France y participe pour rester dans la course. Mais les nouvelles règles de Bruxelles ne mettent pas fin à cette fuite en avant, car il y aura toujours un pays à l'économie fragile qui proposera un dispositif plus avantageux que les dispositifs existants", observe Joël Thibout, associé chez Back Up Media.

En effet, Paris n'a de cesse de proposer des subventions de plus en plus généreuses pour rivaliser avec celles offertes par la Belgique ou le Luxembourg. Notamment, le crédit d'impôt accordé aux tournages en France a été plusieurs fois augmenté ces dernières années, et coûtera aux finances publiques 144 millions d'euros en 2014 (cf. ci-contre). A cela s'ajoutent des subventions des collectivités territoriales, qui en 2012 se sont élevées à 85 millions d'euros, un montant multiplié par 2,4 en huit ans... Tout cet argent est dépensé avec un succès mitigé, car les producteurs français continuent à délocaliser massivement leurs tournages.

Mais la ministre de la culture Aurélie Filippetti réfute toute fuite en avant: "les crédits d'impôts ont permis la relocalisation des tournages en France. Il y a un retour sur investissement".

Jamal Henni