Cinéma : les exploitants veulent garder leur TVA réduite

Soutenue par la profession, l'opposition vient de déposer une proposition de loi pour revenir sur la future hausse de la TVA sur les tickets de cinéma.

Pour financer le nouveau crédit d'impôt compétitivité, le gouvernement a décidé de plusieurs hausses de TVA au 1er janvier 2014. Notamment, la TVA sur les tickets de cinéma doit à cette occasion passer de 7% à 10%. Mais la filière est furieuse de cette augmentation, et mobilise les parlementaires pour revenir sur cette hausse.

La semaine dernière, 52 députés de droite ont déposé une proposition de loi pour réclamer une TVA réduite sur les entrées en salles. Parmi eux figurent Marc Le Fur, Benoist Apparu, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Hervé Gaymard, Christian Kert, Alain Marleix, Jacques Myard ou Catherine Vautrin.

Le gouvernement promet un réexamen

Ce n'est pas la première offensive en ce sens. Déjà, lorsque la hausse avait été votée lors du collectif budgétaire de décembre, des sénateurs de droite et communistes avaient réussi à faire adopter des amendements pour abaisser cette TVA à 5%. De même, à l'Assemblée, de nombreux amendements avaient été déposés à la fois par des députés de gauche, écologistes et de droite. Mais ce retour en arrière a finalement été rejetté suite à l'opposition du gouvernement.

Parallèlement, de nombreux parlementaires ont posé des questions écrites sur le sujet. Le ministère de la culture vient de répondre qu'une telle baisse de la TVA "représenterait une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant".

Toutefois, il ne ferme pas totalement la porte sur le sujet, et promet que "le gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013".

Rappelons qu'une TVA réduite à 7% sur le cinéma représente une perte de recettes fiscales de 320 millions d'euros par an par rapport à une TVA à taux plein (19,6%).

Jamal Henni