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Le client a beau être une entreprise française, le droit applicable dans le cadre du contrat est celui dont dépend l’entreprise prestataire. Autrement dit, dans le cas du cloud public, difficile d’échapper au droit américain et au fameux Patriot Act.
 

Sur le plan juridique, les contrats de cloud  public laissent très peu de marges de manoeuvre aux clients qu'ils soient issus du grand public ou des entreprises. Quelques points sensibles doivent toutefois figurer parmi leurs priorités parmi lesquels la confidentialité, l'interopérabilité et la réversibilité.

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