Colt porte plainte contre Orange

L'opérateur britannique a saisi le gendarme de la concurrence et le tribunal de commerce de pratiques anti-concurrentielles sur le marché des entreprises en France.

Orange a reçu récemment une nouvelle plainte d'un concurrent. En l'occurrence, l'opérateur britannique Colt, qui accuse l'ex-France Telecom de pratiques anti-concurrentielles sur le marché des services aux entreprises.

Précisément, Colt a déposé deux plaintes. La première, devant l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante". La seconde, devant le tribunal de commerce, pour réclamer plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts pour réparer un préjudice jugé "considérable". En effet, il est nécessaire de mener les deux procédures en parallèle, car une condamnation par le gendarme de la concurrence n'indemnise pas la victime.

Raid dans les locaux d'Orange

La plainte de Colt devrait être jointe à deux plaintes similaires, déposées par Bouygues Telecom et SFR en 2008 et 2010 respectivement. Ces plaintes accusent l'opérateur historique d'avoir pratiqué "de la fidélisation abusive, des remises de couplage anticoncurrentielles, et des tarifs discriminatoires et particulièrement agressifs voire prédateurs, dans le cadre d'une politique d'offres de convergence fixe/mobile/données."

Toutefois, ces plaintes avancent assez lentement, car l'opérateur historique conteste la procédure elle-même. Précisément, il a tenté de faire annuler un raid mené dans ses locaux le 9 décembre 2010 par le gendarme de la concurrence. Toutefois, la justice a rejeté son recours en mai 2012, ce qui a permis à l'instruction de reprendre. L'affaire pourrait enfin aboutir cette année ou l'an prochain.

Le chiffre d'affaires de Colt en France (en millions d'euros)

2010: 219,8
2011: 221,7
2012: 219,5
2013: 215,8

Source: Colt

Jamal Henni