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Pourquoi à 90 ans Mickey n'est toujours pas tombé dans le domaine public

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- - Andrew Burton - Getty Images - AFP

La souris la plus connue du monde qui va fêter ses 90 ans rapporterait chaque année 5,8 milliards de dollars à Disney. Voilà pourquoi depuis 1928, la firme américaine se bat pour l'empêcher de tomber dans le domaine public.

"Il faut sauver le soldat Mickey". Voilà le film que pourrait produire Disney. Car depuis bientôt 90 ans, la firme met tout en oeuvre pour protéger sa souris mascotte. C'est même une règle tacite lorsqu'un nouveau président prend la tête du géant du divertissement. Il sait qu'il devra batailler pour empêcher que Mickey Mouse ne tombe dans le domaine public. Aujourd'hui personne n'a le droit d'utiliser l'image de la souris créée en 1928 par Walt Disney en personne. Un manga? Un restaurant? Un jeu vidéo? Un t-shirt? Si vous voulez utiliser le personnage de Mickey, vous devez avoir en théorie l'autorisation de Disney. Sous peine de poursuites.

La firme veut garder le contrôle et ne plaisante pas avec ça. Fin 2014, Disney a ainsi attaqué Deadmau5, un DJ canadien qui avait eu l'outrecuidance de déposer dans une trentaine de pays un logo similaire au sien. Certes les deux souris se ressemblent mais ne sont pas pour autant parfaitement identiques. Mais la confusion pouvait nuire à l'image de la marque, estime Disney qui a produit un document de 171 pages devant les tribunaux américains. Si la firme tolérait le fait que le musicien utilise son logo (créé en 2007), elle n'a en revanche pas accepté qu'il veuille le protéger et donc toucher d'éventuelles royalties. L'affaire a duré 9 mois et s'est soldée par un accord secret entre les deux parties. Avant Deadmau5, le dessinateur de comics américain Dan O’Neil avait utilisé indûment la souris dans une BD et avait dû verser près de 200.000 dollars. Il avait par la suite créé un amusant mouvement de libération de Mickey.

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Pas question pour Disney de partager le fromage avec qui que ce soit. Et ce fromage est très gros. La souris est le personnage de fiction qui générerait le plus d'argent au monde. Selon une estimation de Forbes, Mickey permettrait à Disney d'engranger quelque 5,8 milliards de dollars par an. À titre de comparaison, la compagnie a racheté les droits de Star Wars pour "seulement" 4,05 milliards de dollars en 2012. Mickey permettrait donc à Disney de se payer un Star Wars par an. Un enjeu financier mais aussi d'image. La souris qui aurait un taux de notoriété mondiale de 98% auprès des enfants de 3 à 11 ans (supérieur à celui du Père Noël) est en quelque sorte le visage de la compagnie. Si le logo officiel de Disney est le château stylisé de la Belle au Bois Dormant, c'est bien la figure de Mickey (un grand rond pour la tête, deux petits pour les oreilles) que l'on retrouve par exemple sur tous les produits dérivés vendus à Disneyland. 

1976, un premier répit pour Mickey

Bref, voir une autre compagnie faire son beurre avec Mickey est le cauchemar de Disney. Ce qui pourtant devrait être le cas depuis 1984. C'est cette année-là que la souris aurait dû tomber dans le domaine public. Car Walt Disney a dessiné Mickey Mouse pour la première fois en 1928. Il a eu l'idée dans un train qui le ramenait de New York, selon la légende, alors qu'il venait de se faire piquer les droits de sa mascotte précédente, Oswald le lapin, par Universal. Avec sa nouvelle figure Mickey, on ne l'y reprendrait pas. Aussitôt créée, aussitôt déposée. La souris hérite donc de son copyright en 1928. Une protection censée durer 56 ans au regard de la loi américaine en vigueur à l'époque. Donc en 1984, Mickey aurait dû retrouver sa liberté.

Mais Disney ne l'entend pas de cette oreille. Dans les années 70, la firme commence son lobbying actif auprès du Congrès américain. Son argument? Le droit américain de la propriété intellectuelle doit être le même qu'en Europe, soit un copyright d'une durée de 75 ans. L'argument fait mouche et en 1976, un nouveau Copyright Act est voté. Toutes les créations postérieures à 1922 pourront être protégées durant 75 ans. Créé en 1928, Mickey Mouse gagne 19 ans de répit. 

Un lobbying à près de 90 millions de dollars

Mais au milieu des années 90, la question revient sur la table. Mickey étant "libérable" en 2003, la firme doit à nouveau passer à l'action. Et cette fois, c'est le très médiatique PDG de Disney de l'époque, Michael Eisner, qui fait le pied de grue au Sénat pour obtenir une nouvelle extension. Le comité d'action politique de Disney (le terme pour désigner les lobbys aux États-Unis) verse un total de 149.600 dollars aux élus lors de cette campagne selon le site Priceonomics. Le jour même de la signature de la nouvelle loi, le leader des Républicains au Sénat Trent Lott touche directement 1.000 dollars, note une avocate constitutionnelle américaine sur un forum. Un petit cadeau de remerciement pour avoir voté l'extension de la durée du copyright à 95 ans? Sans aucune doute. Rien d'illégal à ça, la loi américaine autorise ce qu'elle appelle le sponsoring.

Mais Disney y consacre des sommes impressionnantes. Le site Opensecret estime que la firme y a consacré 87,6 millions de dollars depuis 1997. Et principalement pour protéger ses différents copyrights. 

Les extensions votées par le Congrès sont très peu médiatisées et ne suscitent aucun débat. Ce dont Disney se félicite. "Notre lobbying ne regarde que nous et nous ne voulons pas en parler", reconnaissait un porte-parole de Disney à CNN qui s'interrogeait sur ces dépenses. 

Mickey sera donc libre de droit en 2023, à moins que le Congrès américain légifère à nouveau. Ce qui n'est pas exclu. D'autant que certains arguments en faveur d'une éventuelle nouvelle extension semblent tenir la route. L'idée initiale de la durée du copyright était de garantir des revenus à deux générations. Or avec l'évolution de l'espérance de vie, il faudrait en étendre la durée. Par ailleurs, le copyright étendu favoriserait l'esprit entrepreneurial et générerait des revenus pour les États, pas seulement pour les ayants-droit.

Perdre Mickey mais sauver le droit d'auteur

Des arguments qui paraissent raisonnables mais qui portent en eux leur propre contradiction. Pourquoi ne pas accorder une propriété infinie alors? "C'est bien là le problème, relève Jan-Baptiste Soufron, avocat spécialisé dans le droit d'auteur. Allonger sans cesse la durée du copyright en dévoie l'esprit qui doit être celui d'un droit de l'homme et non pas d'un droit économique. Or là, il deviendrait un droit industriel où l’on en oublierait même que Mickey a eu un jour un auteur." Selon le juriste, Mickey va et doit tomber dans le domaine public, même pour Disney. "Le personnage est devenu un élément de la conscience collective, il influence des artistes, des créateurs, des enfants. Il est déjà dans l'anti-chambre du domaine public. À trop en étendre la durée, le copyright prendrait le risque de perdre sa légitimité et finirait par être de moins en moins respecté, voire même de disparaître. Disney a tout intérêt à perdre Mickey, mais à garder le copyright, notamment pour protéger ses acquisitions récentes comme les personnages de Marvel ou de Star Wars."

D'autant que si Disney protège sa création, elle bénéficie grandement des oeuvres tombées dans le domaine public. De "La Reine des Neiges" à "Aladdin" en passant par "Alice au Pays des Merveilles", "Le Bossu de Notre-Dame", "Pinocchio", "la Belle et la Bête" et "Cendrillon", les exemples ne manquent pas. Disney a pu librement piocher dans ce contenu libre de droit (une cinquantaine d'oeuvres au total) pour générer des revenus conséquents. La Reine des Neiges -tiré d'un conte d'Andersen de 1844- a ainsi généré 1,27 milliard de dollars pour sa seule exploitation en salle sans compter les ventes de produits dérivés. Disney peut remercier l'État danois et son copyright qui tombe au bout de 70 ans.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco