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Complémentaires santé: le Conseil constitutionnel censure à nouveau la clause de désignation

Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a invalidé le dispositif sur les complémentaires santé
 

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 décembre, l'essentiel du Budget de la Sécurité sociale pour 2014. Mais il a, une nouvelle fois, rejeté le dispositif fiscal sur les clauses de recommandations des complémentaires santé.

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Votre opinion

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4 opinions
  • joel the clone
    joel the clone     

    Où est la justice sociale quand des étrangers bénéficient de la CMU et d' une mutuelle gratuite, alors que 5 millions de Français n' ont pas de mutuelle, trop riches pour bénéficier de la mutuelle CMU mais trop pauvres pour s' en payer une ? 30% des Français ont différé leurs soins en 2011

  • joel the clone
    joel the clone     

    mieux vaut être " une chance pour la France" grâce à la CMU pas besoin de mutuelle.....

  • BASTIDE
    BASTIDE     

    Ce Gouvernement essaye encore et encore le placer ses petits copains......que chacun fasse comme il l'entend.....ils n'ont rien à nous imposer. Une vraie dictature en devenir!!

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Quand on sait que les complémentaire coûtent plus cher que ce à quoi elles servent et que s'en passer ne remet nullement en cause la qualité des soins ni le remboursement des opérations nécessaires, encore heureux qu'on ne nous en impose pas une ...

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