Six questions pour comprendre l'Union bancaire

Le sujet est à l'ordre du jour de la réunion entre Angela Merkel et François Hollande, ce mercredi 18 décembre, en vue de préparer le Conseil européen de jeudi et vendredi. But de ce grand chantier européen : que les Etats n'aient plus à voler au secours de banques en faillite.

C’est le dernier grand rendez-vous européen de cette fin d’année. Ce mercredi 18 décembre, l'Union bancaire est à l'ordre du jour de la réunion entre Angela Merkel et François Hollande dans l'optique de préparer le Conseil européen de jeudi et vendredi. Ce dossier comporte de grands enjeux. Explications.

> Qu'est que l'Union bancaire?

Il s’agit d’une construction qui repose sur trois piliers: une supervision commune des banques, la création d’un mécanisme unique de résolution des crises bancaires, et la mise en place d’un système commun de garantie des dépôts.

Les Européens ont déjà approuvé le premier volet qui sera confié à la BCE en octobre 2014. Les négociations portent actuellement sur le deuxième pilier.

> Quel est son but?

L’Union bancaire doit briser “le cercle vicieux” entre les banques et les Etats et donc les contribuables. En clair, le but est d’éviter que ces derniers n’aient pas à sauver une banque en plein naufrage, comme cela a pu être le cas pour Dexia, dont la quasi-faillite a déjà coûté 6,6 milliards d’euros à la France. “C'est aux banques de payer pour les banques", résumait le Commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, le 24 septembre dernier sur BFMTV.

> Que négocient actuellement les Européens?

En abordant le Mécanisme unique de résolution des crises (MURE), les ministres des Finances doivent tout simplement déterminer la marche à suivre pour sauver une banque en situation de crise. Plus précisément, les Européens doivent dire qui paie la note lorsqu’une banque est recapitalisée pour éviter de sombrer.

Lors de leur dernière réunion, le 11 décembre dernier, ils sont arrivés à une proposition pour établir une directive en ce sens. Ainsi, les actionnaires, les créanciers et les déposants seront les premiers mis à contribution. Ils devront au minimum payer à hauteur de 8% du bilan de la banque.

> Ce mécanisme va-t-il ponctionner les dépôts des épargnants?

Non. L’accord prévoit de ne pas toucher aux dépôts inférieurs à 100.000 euros. Et au-dessus de ce seuil, les PME et les personnes physiques bénéficieront d’un traitement préférentiel par rapport aux autres déposants et créanciers.

> Qui paiera en dehors des actionnaires et créanciers?

Après, ce sera au fond de résolution unique européen, un fond alimenté par les banques, d’intervenir. Les dirigeants européens vont dans un premier temps s’appuyer sur les fonds nationaux, qui sont déjà en place. Année après année, l’argent versé par les banques dans ces fonds se déversera progressivement dans un pot commun européen, qui atteindra 55 milliards d’euros au bout de 10 ans.

Enfin, ce n’est qu’en tout dernier recours qu’interviendra le filet de sécurité public. A ce sujet, un point de divergence subsiste entre les Etats. La plupart aimerait que le MES (Mécanisme européen de stabilité) joue ce rôle, ce que Berlin refuse.

> Pourquoi tous ces mécanismes sont critiqués?

Le problème vient du processus décisionnel. Alors que le dispositif doit être une solution de crise, les Européens ont créé une véritable usine à gaz à ce niveau, avec un dialogue complexe entre la Commission européenne, un “Conseil de résolution” et le Conseil européen. Le Financial Times, dans son édition du 16 décembre dernier expliquait que pas moins de 126 personnes doivent être contactées en cas d’urgence.

Le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui a pour réputation de peser ses mots, a, lui-même, décrié, le 16 décembre devant le Parlement européen, un schéma “trop complexe”. Il craint que le mécanisme unique de résolution des crises ne soit “unique que par le nom”.

Julien Marion