Conseil de simplification: "permettre aux entreprises d'embaucher sans se casser la tête"

"Nous avons mis 40 ans à complexifier la France, nous n'allons pas la simplifier en 6 mois". Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification, étaient les invités de BFM Business ce lundi 14 avril. Ils sont revenus sur les 50 mesures pour simplifier la vie des entreprises.

Et si cela va effectivement prendre du temps, le processus est déjà bien engagé. Ainsi, certaines mesures sont d'ores et déjà mises en place. D'autres, plus complexes comme rendre plus lisible les feuilles de salaires devraient prendre plus de temps, de 18 mois à 2 ans. Tous les trimestres, il y aura un conseil pour voir ce qui a été réalisé.

"La complexité est une somme de petits détails. Accumulation de toutes ces strates", explique Guillaume Poitrinal. Le but de permettre aux entreprises d'embaucher sans se casser la tête.

D'ailleurs, il souligne que "nous allons mettre sur le site légifrance, gratuitement, l'intégralité des règlements qui s'appliquent à un secteur d'activité donné, et dans un français intelligible".

Pas de résistance

Et Guillaume Poitrinal précise qu'il y a assez peu de résistance à ces 50 mesures. "Certains business vivent de cette complexité, mais cela reste modeste". Donc cette simplification devrait se mettre en place facilement.

Mais il ne faut pas crier victoire. "Nous initions une session de rattrapage", explique Thierry Mandon. "Nous avons 10 ans de retard sur certains pays". Pour mettre en place ces 50 mesures, il y a eu 10 grands ateliers qui correspondent à 10 moments clefs de la vie des entreprises. Une douzaine de personnes, du monde de l'entreprise ou de l'administration, ont travaillé ensemble.

Et Thierry Mandon insiste: "ces mesures ont été testées et validées. Ce que vous avez devant vous, c'est du prêt à l'emploi".

Non-rétroactivité fiscale

Selon Thierry Mandon, trois grandes mesures sortent du lot. Il s'agit de l'Etat qui s'engage à ne plus créer de charges supplémentaires pour les entreprises par des réglements ou des lois nouvelles, la non-rétroactivité fiscale et la disparition des justificatifs financiers des entreprises pour répondre aux appels d'offre.

Guillaume Poitrinal, lui, rajoute une autre mesure-phare: la création du titre emploi service qui permet aux petites entreprises de rémunérer aussi simplement qu'un chèque emploi service leurs salariés.

Ces mesures de simplification va amener l'Etat à se poser des questions sur sa transformation. "L'Etat va opérer un changement culturel sur trois grands axes: l'organisation numérique et digital, la participation des salariés de l'Etat au travail de simplification, et devenir un Etat plus collaboratif avec ses parties prenantes", note le député de l'Essonne.

D. L.