Licenciements invalidés: Continental se pourvoit en cassation

Le fabricant de pneumatiques a décidé, ce 28 novembre, de se pourvoir en cassation. La cour d'appel d'Amiens avait invalidé le motif économique du licenciement de 683 salariés du site de Clairoix.

Le dossier Conti continue. Le fabricant de pneumatiques allemand Continental a annoncé ce vendredi 28 novembre sa décision de se pourvoir en cassation après l'invalidation par la cour d'appel d'Amiens du motif économique pour le licenciement de 683 salariés de son usine de Clairoix, dans l'Oise.

"Bien que Continental ait conscience qu'un nouvel épisode juridique constitue une épreuve pour l'ensemble des salariés concernés (...), elle a pris la décision de se pourvoir en cassation après s'être acquittée du versement de 29 millions d'euros d'indemnités, se conformant ainsi aux arrêts de la Cour d'appel d'Amiens du 30 septembre dernier", annonce le groupe dans un communiqué.

Sauvegarder la compétitivité

Le fabricant de pneumatique regrette que la cour d'appel n'aie pas tenu compte d'"expertises économiques complémentaires" fournies par Continental. "Avec cinq ans de recul, ces expertises démontrent, sans conteste, que la crise de 2008-2009 préfigurait des mutations profondes et durables du marché de l'automobile qu'il était vital d'anticiper, pour sauvegarder la compétitivité de la division pneu, tourisme et camionnette (PLT) de l'entreprise", explique-t-il dans un communiqué.

220 millions d'euros investis

"Les ventes sont portées par les marchés émergents (...) où Continental était peu implanté, alors que les manufacturiers de pneumatiques devaient suivre le déplacement géographique des constructeurs automobiles: il était donc urgent, pour Continental, de réagir et de réduire ses capacités de production en Europe de l'Ouest où, sa surcapacité, fin 2009, correspondait à l'équivalent de trois usines de Clairoix tournant à vide, sans espoir d'écouler cette production en Europe", explique Me Patrick Thiébart, avocat de Continental France, dans le communiqué.

La cour d'appel d'Amiens a confirmé en septembre trois points précédemment jugés: "l'absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d'ensemble du groupe", le non-respect de l'obligation de reclassement en amont des licenciements, ainsi que la responsabilité de la maison-mère, condamnée en tant que co-employeur à payer les dommages et intérêts".

S'agissant des efforts de reclassement mis en oeuvre, Continental souligne que "pas moins de 220 millions d'euros ont été investis dans le plan social et six millions dans la revitalisation". "Cette dernière a d'ailleurs permis de créer un nombre d'emplois supérieur à ceux que la fermeture de l'usine de Clairoix a supprimé, soit plus de 1.200 emplois (926 ont déjà été créés, les emplois validés restants seront créés avant le 30 avril 2015)", ajoute Continental.

D. L. avec AFP