Contrats en Iran: Total renvoyé en correctionnel

L'affaire des contrats pétroliers et gaziers en Iran continue d'empoisonner Total. Le groupe français a en effet été renvoyé en correctionnelle pour "corruption d'agents publics étrangers" dans cette enquête, a indiqué mardi à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de Charlie Hebdo. 

Son ancien PDG, Christophe de Margerie, avait également été renvoyé de ce même chef le 15 octobre. Mais il est décédé quelques jours plus tard dans un accident d'avion en Russie, ce qui a logiquement entraîné la fin des poursuites le concernant. 

Margerie en examen pour "corruption" et "abus de biens sociaux"

L'affaire date des années 1990 et 2000. Elle porte sur les conditions d'attribution de droits d'exploitation de champs pétrolifères et gaziers, notamment avec la compagnie pétrolière nationale iranienne (NIOC) intervenus à cette période.

Christophe de Margerie avait été mis en examen en 2007 par l'ancien juge d'instruction Philippe Courroye pour "corruption d'agents publics étrangers" et "abus de biens sociaux". A l'époque des faits, le défunt PDG de Total était directeur pour le Moyen-Orient du géant français.

Plusieurs cadres de Total avaient également été placés en garde à vue, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux.

Des fonds versés via une entité liée à Total

Les juges d'instruction ont finalement ordonné le renvoi en correctionnelle pour Total et Christophe de Margerie pour les faits de "corruption d'agents publics étrangers", selon la source. Ils n'ont pas retenu l'abus de biens sociaux contre le patron du groupe. Deux autres personnes - deux intermédiaires iraniens - sont renvoyées en correctionnelle.

Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a été retrouvée en Suisse, auraient été versés de façon illicite par des dirigeants du pétrolier français à des décideurs iraniens, entre 1996 et 2003, en vue de s'assurer l'obtention du marché iranien. La justice s'est en particulier intéressée à une somme de 38 millions de dollars qui aurait été versée via une entité liée à Total au cours de cette période.

Une enquête avait également été conduite aux Etats-Unis, les autorités américaines cherchant à savoir si le groupe pétrolier avait enfreint la loi américaine anticorruption. Mais Total avait accepté de transiger pour clore la procédure, moyennant le versement de 398 millions de dollars.