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Mis à jour le
La Commission Copie privée a voté de nouveaux barèmes, vertement contestés
 

De nouveaux barèmes ont été adoptés par la Commission Copie privée, fixant les montants de la redevance que les consommateurs paieront sur leurs achats numériques. Mais leur validité est contestée par les fabricants d'électronique. Pour eux, le vote de ces montants est illégal.

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