Corruption: Alstom va payer près de 800 millions de dollars aux Etats-Unis

Le groupe français va verser une amende de 772 millions de dollars dans le cadre d'un réglement négocié avec le département américain de la Justice. Il était accusé de corruption de responsables gouvernementaux dans des pays tels que l'Indonésie ou l'Arabie saoudite.

La sanction était attendue, seul le montant de l'amende était sujet à certaines interrogations. Alstom devra finalement verser772 millions de dollars (630 millions d'euros) dans le cadre d'un règlement négocié avec le département américain de la Justice. Le groupe français a en effet plaidé coupable dans un dossier où il était accusé de corruption.

Alstom a ainsi reconnu que certains de ses responsables et employés avaient versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite, dans les Bahamas et à Taïwan pour remporter des contrats, soit en infraction à la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA).

Il s'agit de la plus importante amende infligée à une entreprise par le gouvernement fédéral américain pour violation de la législation des Etats-Unis relative à la corruption.

L'amende à la charge d'Alstom

Une filiale britannique d'Alstom et deux anciens employés sont par ailleurs accusés au Royaume-Uni d'avoir versé des pots-de-vin entre 2002 et 2010 en relation avec des contrats pour une centrale électrique en Lituanie, a-t-on appris lundi auprès de la direction britannique de la répression des fraudes (Serious Fraud Office, SFO).

Cet accord à l'amiable dégage ainsi la voie au rachat pour 12,4 milliards d'euros par le groupe américain General Electric (GE) des activités énergie d'Alstom (100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires, 100% de certaines énergies renouvelables notamment).

Un impact non précisé sur les comptes d'Alstom

La semaine dernière, le PDG du groupe français Patrick Kron avait indiqué qu'Alstom prendrait entièrement en charge cette amende et ne la transfèrerait pas à GE, même si les filiales énergétiques (Alstom Power, Alstom Grid...) étaient mises en cause par les Etats-Unis. Cette décision devrait se matérialiser par un impact négatif non précisé sur les comptes du fabricant des trains à grande vitesse (TGV), avait-t-il ajouté.

L'arrangement à l'amiable est un "deferred prosecution agreement": un accord selon lequel, outre l'amende, l'entreprise reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004.

Y.D. avec agences