Coupe Davis: pourquoi les Bleus adorent la Suisse

Les cinq joueurs de l’équipe de France qui disputeront la finale de Coupe Davis, à partir de vendredi, ont passé la frontière pour habiter en Suisse. L’écart entre la fiscalité locale et celle pratiquée dans l’Hexagone peut largement l’expliquer.

Une finale de Coupe Davis, et déjà un gagnant : la Suisse. Les plaisanteries n’ont pas manqué de fleurir, en vue de la rencontre capitale entre les tennismen français et leurs homologues confédérés.

En cause, une certaine affection de tricolores pour les paysages helvètes–et accessoirement pour la fiscalité accueillante qui y est pratiquée. Les cinq joueurs sélectionnés pour la finale (Gasquet, Tsonga, Monfils, Benneteau, et Simon) ont ainsi décidé de traverser la frontière, prolongeant la tradition initiée par leurs aînés (Noah, Leconte, Forget, entre autres).

Mais si les Bleus ont régulièrement les oreilles qui sifflent, notamment car ils ont pour la plupart bénéficié de financements publics à l’Insep, les avantages qu’offre la fiscalité locale peuvent largement expliquer leur choix. "Il existe en Suisse un régime de taxation forfaitaire, appelé imposition sur la dépense, et indépendant du revenu. Il est réservé aux personnes de nationalité étrangère n’exerçant pas d’activité lucrative en Suisse et ne s'applique pas aux revenus de source suisse", rappelle Pierre Dedieu, avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. 

Fiscalité franco-suisse: le grand écart

Concrètement, les exilés français payent un impôt égal à cinq fois leur loyer, ou la valeur locative de leur bien s’ils sont propriétaires. "S’ils ne sont pas trop dispendieux dans le choix de leur logement, car ils n’y passent finalement pas beaucoup de temps, cela peut être très avantageux", selon ce spécialiste de la fiscalité internationale.

Ainsi, une comparaison rapide permet de mesurer l’écart entre la France et son voisin suisse. "Pour un revenu de 1 million d’euros annuels, un résident suisse paiera autour de 100.000 et 200.000 euros d’impôt sur le revenu, quand son homologue français s’acquittera d’environ 500.000 euros, sans compter l'ISF", estime l'expert.

Bientôt la fin des avantages fiscaux?

Cependant, ces conditions d’imposition idylliques pourraient ne pas durer éternellement. Bercy s’est déjà attaqué au problème et, depuis le 1er janvier 2013, la convention franco-suisse ne permet plus aucune protection lorsqu’une enquête sur la véritable résidence fiscale d’un individu est menée. En clair, si un joueur français passe seulement un mois en Suisse, mais exerce une activité pendant deux mois en France, il peut être considéré comme résident fiscal français.

En outre, le peuple suisse sera amené à voter le 30 novembre prochain sur l’abolition des forfaits fiscaux, au profit d’une imposition moins avantageuse pour les étrangers. Si tel était le cas, "on pourrait alors assister à une relocalisation massive des sportifs étrangers actuellement domiciliés en Suisse", selon Pierre Dedieu. Peut-être une manière de mettre fin à un débat devenu récurrent.

Yann Duvert