Le Crédit d'impôt compétitivité manque son objectif

La mesure phare du gouvernement pour relancer l'activité raterait en partie sa cible selon le premier rapport d'application. Les entreprises exportatrices en profiteraient moins que les autres. Quant aux créations d'emploi, aucune estimation ne peut être encore faite.

20 milliards d'euros par an pour quoi faire? C'est à cette question que le premier rapport du comité de suivi du Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), mécanisme fiscal mis en place fin 2013 par le gouvernement Ayrault, se devait de répondre.

Et la réponse est pour le moins nuancée. Le rapport présenté le 10 octobre par l'économiste et député PS Pierre-Alain Muet constate que le CICE bénéficierait à de secteurs et à des entreprises non soumis à la concurrence internationale.

Les entreprises qui ne sont pas exportatrices capteraient ainsi 38% du montant de la niche fiscale alors que celles "réalisant au moins 5% de leur chiffre d'affaires à l'export ne devraient obtenir que 27% des bénéfices directs", constate le rapport. Le CICE concernera 80% de la mase salariale des entreprises non exportatrices contre 58% de celles travaillant avec l'extérieur.

15.000 emplois à la clé ?

"Le CICE est un dispositif par construction peu ciblé", ajoute le rapport puisqu'il s'adresse à toutes les entreprises ayant des salariés rémunérés à moins de 2,5 fois le Smic.

Certains secteurs profiteront davantage du CICE que d'autres rappelle le rapport. C'est le cas de ceux qui emploient le plus de salariés, comme l'industrie manufacturière (18,3% des crédits) et le commerce (17,6%). Les activités scientifiques et techniques ne récupèraient, elles, que 6,3% du financement.

En terme de création d'emploi, le rapport du comité de suivi estime qu'il est impossible pour le moment de connaître le nombre de postes nouveaux liés à la mise en place du CICE. Il faudra attendre 2017. Idem pour les effets sur la croissance.

Jean-Marc Ayrault n'a pas attendu. Pour le Premier ministre, "cela a permis de créer 15.000 emplois", a-t-il affirmé le 10 octobre. Il en attend 300.000 d'ici à 2017.

P.C