Crédit d'impôt recherche: 58% des entreprises sont contrôlées

Une étude publiée ce mardi 15 octobre par le cabinet Arsène Taxand montre que 58% des entreprises utilisant cette niche fiscale ont ensuite fait l'objet d'un contrôle. Un chiffre jugé "énorme" par l'un des auteurs de cette étude.

C'est une revendication de long terme des patrons: diminuer le nombre de contrôles fiscaux liés au crédit d'impôt recherche (CIR). Cette niche fiscale, plébiscitée par les entreprises, accorde un crédit d'impôt aux sociétés égal à 30% des dépenses de R&D si leur montant est inférieur à 100 millions d'euros. Au-delà, le taux baisse à 5%.

Une étude publiée ce mardi 15 octobre par le cabinet d'avocat d'affaires Arsène Taxand montre que près de six entreprises sur 10 bénéficiant de ce dispositif font l'objet de contrôle.

"58% des répondants (des entreprises adhérentes au Medef, ndlr) ayant déposé au moins une déclaration de CIR entre 2008 et 2011 ont vu leur CIR contrôlé", détaille ainsi le cabinet. Un chiffre qui est considéré comme étant "énorme" par Alain Recoules, un des auteurs de l'étude d'Arsène Taxand.

Un sujet qui préoccupe les chefs d'entreprise

Alain Recoules présentait les résultats de cette étude lors d'un colloque au siège du Medef à Paris, intitulé "le contrôle fiscal: routine ou traumatisme?". Egalement présent, le Directeur générale des finances publiques, Bruno Bézard, a tenté de calmer le jeu.

"Le fait de demander un CIR n'est pas en soi et ne sera pas plus demain un motif de déclenchement du contrôle fiscal", a-t-il déclaré, soulignant qu'il entendait "énormément parler" de cette question lors de ses rencontres avec des chefs d'entreprises dans ses déplacements à travers le pays.

Une promesse de François Hollande

Lors de son discours venant clôturer les assises de l'entreprenariat, François Hollande avait promis que les contrôles fiscaux sur le CIR seraient ''moins automatiques et moins systématiques". Une déclaration qui avait alors provoqué les applaudissements de son auditoire, composé d'entrepreneurs.

Le 11 octobre dernier, la Cour des comptes avait toutefois critiqué le CIR. Elle jugeait ainsi que le dispositif n'avait "qu'une efficacité substantielle" et chiffrait son coût réel à 5 milliards d'euros. Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes jugeait que ce coût avait été "mal anticipé par le gouvernement".

J.M.