Credit Suisse empêtré dans un scandale de fraude fiscale aux Etats-Unis

Des employés de Credit Suisse auraient aidé des clients américains à cacher leur argent au fisc, a reconnu la banque ce mercredi 26 février. Hier, un rapport du Sénat dénonçait la banque pour dissimulation de comptes de plus de 22.000 clients américains, soit près de 12 milliards de dollars

Credit Suisse serait-il responsable d'une fraude fiscale? La banque a reconnu, ce mercredi 26 février, que des employés s'étaient mal comportés."Cette enquête a montré qu'un petit groupe de banquiers privés, travaillant sur un desk centré sur de gros comptes détenus par des résidents américains" avait eu "un comportement incorrect". Mais il précise: "aucune preuve montrant que la direction exécutive de la banque était au courant de ces problèmes n'a été révélée par cette enquête interne".

Selon l'audition prononcée par Brady Dougan, patron de la banque, devant une commission d'enquête du Sénat américain, la banque a lancé une enquête interne dès qu'elle a eu connaissance de certains agissements vis-à-vis de la clientèle américaine. Cette enquête a été menée par des cabinets juridiques américains et suisses, qui ont consulté plus de 10 millions de documents et mené plus de 100 entretiens.

Accueillir des fonds américains non déclarés au fisc

Cette audition intervient au lendemain de la publication d'un rapport d'enquête du Congrès de 175 pages sur Credit Suisse, soupçonné d'avoir dissimulé les comptes de plus de 22.000 clients américains, comptant entre 10 et 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le cas "Credit Suisse montre comment une banque suisse a aidé et s'est rendue complice d'évasion fiscale aux Etats-Unis", a dénoncé pour sa part le sénateur Carl Levin, président démocrate de la commission d'enquête qui auditionnera Brady Dougan.

Crédit Suisse, comme de nombreuses banques suisses, a accueilli pendant des années des fonds américains non déclarés au fisc, avant de s'engager dans une nouvelle stratégie, basée uniquement sur des fonds "fiscalement conformes".

Credit Suisse a commencé à régulariser la situation de certains de ces comptes, après le scandale UBS, soit la première banque suisse, qui a accepté de payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis et de transmettre l'identité de 4.450 clients américains, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

Régularisation des comptes

La Suisse compte quelque 300 banques, dont 66 ont annoncé fin décembre 2013 vouloir participer à un programme américain de régularisation des comptes non déclarés.

En se dénonçant ainsi au fisc américain, ces banques acceptent par avance de payer une amende conséquente.

Credit Suisse fait partie d'un groupe de 14 banques, directement dans le viseur de la justice et du fisc américain.

D. L. avec AFP