Le CSA veut une régulation économique de Canal Plus

Le gendarme de l'audiovisuel a rendu publiques, ce 28 mai, ses demandes de changements législatifs. Les huit mesures demandées vont toutes dans le sens d'un renforcement de son pouvoir.

En quittant le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) en janvier, son président sortant Michel Boyon avait laissé un testament: une série de 20 propositions adressée au gouvernement.

Fort charitablement, son successeur Olivier Schrameck en a sauvé quatre, et en a sorti quatre autres de son chapeau. Soit au total huit mesures qu'il réclame au gouvernement. Elles visent toutes à renforcer les pouvoirs du CSA, et figurent dans le rapport d'activité 2012 du gendarme de l'audiovisuel rendu public ce 28 mai.

Trop intrusif ?

Mesure la plus spectaculaire: le CSA demande à ce que soit instaurée une régulation économique a priori de Canal Plus, et que cette régulation lui soit confiée. Cette idée avait été lancée en 2009 par l'Autorité de la concurrence, puis reprise en 2010 par le rapport Hagelsteen, mais enterrée sous Nicolas Sarkozy.

Rappelons qu'actuellement, la chaîne cryptée est juste sanctionnée a posteriori en cas de violation du droit de la concurrence. "L'absence d'une régulation a priori par le CSA a pu favoriser le développement de pratiques anti-concurrentielles, notamment d'abus de position dominante", écrit le CSA.

A ceux qui jugerait cela trop intrusif, le CSA rappelle qu'"un tel pouvoir se rapprocherait de celui détenu par le régulateur britannique (Ofcom) qui régule Sky depuis 2010, ou encore de celui que possède l'Arcep", le gendarme des télécoms.

Le CSA liste les pouvoirs qu'il aimerait se voir accorder, qui sont similaires à ceux que l'Arcep possède vis-à-vis de France Télécom: "obligations comptables, encadrement des tarifs de gros [proposés par Canal], publication d'offres de référence [catalogue de tarifs de gros], mise à disposition de chaîne, régulation des relations d'exclusivité avec les chaînes..."

LCI et Paris Première en gratuit?

Autre mesure choc: modifier la loi afin de permettre le passage d'une chaîne de la TNT payante vers la TNT gratuite. L'an dernier, un tel passage avait été demandé par LCI et Paris Première au CSA, qui avait refusé.

Selon le rapport, "le CSA ne peut, en l'état actuel de la jurisprudence, que refuser une telle demande, qui est regardée comme une modification substantielle de l'autorisation d'émettre initialement accordée par le CSA", et est donc illégale selon la jurisprudence actuelle. Une situation que le gendarme de l'audiovisuel regrette, car une chaîne de TNT payante "peut rencontrer des obstacles liés au contexte économique ou à un nombre insuffisant d'abonnés, et souhaiter évoluer vers une diffusion en clair".

Cette proposition devrait satisfaire TF1, propriétaire de LCI. En effet, la Une, fortement inquiète de l'avenir de sa chaîne d'information payante, pense qu'une issue serait de la passer en gratuit. Elle mène donc depuis plusieurs mois un lobbying intensif auprès du CSA sur le sujet.

Interrogé mardi 28 mai sur le cas précis de LCI lors d'un déjeuner de l'Association des journalistes média, Olivier Schrameck a précisé: "on ne peut pas traiter d'une chaîne d'information sans traiter l'ensemble des chaînes d'information".

Jamal Henni