Les députés donnent leur feu vert au fichier positif

L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 27 juin, la création d'un registre des crédits pour les particuliers. Ce "fichier positif" avait été introduit par un amendement gouvernemental dans le projet de loi sur la consommation.

Le "Fichier positif" franchit la première étape parlementaire. Les députés français ont donné ce jeudi, 27 juin, leur feu vert à la création d'un registre national des crédits aux particuliers (dit "fichier positif"). Son but est de responsabiliser les prêteurs et de mieux lutter contre le surendettement.

Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi sur la consommation, ont entériné un amendement en ce sens présenté par le gouvernement et adopté en commission.

Ce "fichier positif" sera une base de données recensant les Français bénéficiant d'un crédit à la consommation.Il sera placé sous la responsabilité de la Banque de France.

Celle-ci dispose déjà des principales compétences au sein du service public de lutte contre le surendettement, notamment via la gestion du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP, parfois appelé "fichier négatif") et le réseau des commissions de surendettement.

Le vote solennel sur le projet de loi prévu mercredi

Tous les groupes ont voté ce dispositif à l'exception des radicaux de gauche, opposé par principe à la création de fichier, et de l'UMP qui juge qu'un tel fichier "est une fausse bonne idée".

Les députés devraient achever dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi sur la consommation. L'Assemblée se prononcera mercredi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte, et le Sénat l'étudiera en septembre.

A LIRE AUSSI:

>> Surendettement: vers un fichier positif inefficace

J.M. avec Reuters