Des enchères "à l'ancienne" pour les fréquences 4G en or

Pour la première fois, des enchères à plusieurs tours attribueront les fréquences 700 MHz. Pendant leur déroulé, très encadré, les opérateurs enchériront... sur papier.

La France des télécoms va connaître un processus inédit d'enchères hyper encadrées pour attribuer les fréquences 4G "en or" aux opérateurs.

Sans surprise, les candidats ayant déposé un dossier de candidature sont les quatre acteurs "historiques" du mobile : Free, Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom.

Une fois leur dossier de candidature validé par le régulateur des télécoms, ce qui prendra quelques semaines, les opérateurs participeront aux enchères, dans le courant du mois de novembre 2015.

Pour la première fois, il s'agira de véritables enchères ascendantes à plusieurs tours, organisées sous l'égide de l'Etat et du régulateur des télécoms.

Ce choix, que l'Allemagne et les Etats-Unis ont par exemple retenu (cf encadré ci-dessous), induit des prix de cession plus élevés et des recettes maximales pour l'Etat qui collecte le produit de cette vente.

En 2010, des enchères à un tour avaient prévalu

En 2010, lors de la précédente attribution des premières fréquences 4G en France, ce sont des "enchères" à un seul tour qui avaient été organisées. Les opérateurs s'étaient contenté de déposer leur offre dans une enveloppe. L'Etat en avait tiré 3,6 milliards d'euros de recettes.

En 2015, celles-ci s’effectueront selon un processus "d'enchères ascendantes" à plusieurs tours dont l'Etat espère au moins 2,5 milliards d'euros et sans doute beaucoup plus. Leurs modalités ont été publiées dans un document officiel de l'Arcep illustrant le luxe de précaution qui présidera à l'organisation de ces enchères.

Leur bonne réalisation suppose un encadrement très fort, dans le cadre d'une "salle des ventes" d'un genre très particulier sur laquelle très peu d'informations ont encore filtré.

Pour l'instant, le lieu (quelque part en région parisienne), la date et l’heure exacts du début de l’enchère principale, ainsi que toute autre information pratique, ne sont pas connus. Ces éléments seront communiqués aux opérateurs candidats par l’Arcep au plus tard deux semaines après le dépôt de leur dossier de candidature.

Les opérateurs ne devront pas se croiser pendant les enchères

Bien évidemment, durant les phases d’enchère, les candidats ne pourront pas échanger entre eux au sujet de la procédure ni ne pourront communiquer publiquement sur le déroulement des enchères.

Le futur lieu où elles se dérouleront devra tenir tenir compte de ces conditions impératives au regard du droit de la concurrence. Les opérateurs ne devront absolument pas se croiser physiquement à l'intérieur du bâtiment.

Plus surprenant, ces enchères se dérouleront "à l’ancienne" en utilisant des supports papier traditionnel.

Lors du tour initial de l'enchère, "Chaque opérateur remettra ses demandes sous la forme de documents écrits en remplissant des formulaires fournis par l’Arcep" précise le régulateur.

Autrement dit, il s'agira pour les opérateurs de remplir à la main un formulaire et non de procéder par un système informatique sécurisé sous le contrôle de l'Arcep. Et ainsi de suite, à chaque tour. L'informatique ferait-elle peur aux organisateurs de ces enchères à 2,5 milliards d'euros ?

Les enchères ascendantes rapportent beaucoup aux Etats qui les organisent

Si, en France, l'organisation d'enchères ascendantes est une nouveauté pour attribuer les fréquences aux opérateurs, de nombreux pays les ont retenues depuis longtemps.

Elles ont pour principale vertu de maximiser les recettes de l'Etat qui attribue ces ressources dites "rares". En Allemagne, en 2010, les enchères ascendantes, choisies pour l'attribution des fréquences radio destinées aux futurs réseaux 4G, ont atteint un total de 4,38 milliards d'euros, à la suite de 224 tours successifs !

Plus récemment, les Etats-Unis ont mis aux enchères deux bandes de fréquences radio auprès des opérateurs, qui ont rapporté, fin 2014, au total plus de 45 milliards d'euros (environ 37 milliards d'euros de l'époque).

Frédéric Bergé